UNE LIQUIDATION ACTÉE

“La Bank of Mauritius a aujourd’hui, agissant en vertu de l’article 17 de la loi de 2004 sur les banques (la “loi”), révoqué la licence bancaire islamique de Century Banking Corporation Ltd (“CBC”) avec effet immédiat.

Malgré de nombreux avertissements de la Banque, la SRC n’a pas remédié à plusieurs manquements aux lois bancaires relatives aux exigences de fonds propres, aux systèmes de contrôle interne, au respect des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme et aux obligations de tenue de registres. Compte tenu de ce qui précède, la Banque a révoqué la licence de la SRC avec effet immédiat dans l’intérêt public et pour la protection des déposants (…)”. À travers ce communiqué officiel publié le 24 août 2020 sur son site internet, la Banque de Maurice a scellé le sort de la CBC. Que va-t-il advenir des 600 comptes de dépôt enregistrés dans le système de la CBC ? Selon les dernières informations, plus de 300 d’entre eux afficheraient un solde nul, tandis que 25 % des 200 comptes de prêts auraient d’ores et déjà été remboursés ou sont totalement inactifs. Quoi qu’il en soit, l’article 86 de la Banking Act stipule qu’une telle procédure de liquidation obligera l’établissement banquier à rembourser en priorité les déposants puis les créanciers. “Une procédure sera mise en place pour permettre à la CBC d’honorer son obligation envers les déposants et de rembourser toutes les dettes. Les clients seront informés sur le processus de remboursement et de recouvrement qui sera déployé (…) Les clients de la CBC auront le temps d’effectuer les formalités nécessaires en ce qui concerne leurs dépôts et leurs prêts à la CBC”. indique l’administrateur de la banque par le biais d’un communiqué.