De nouveaux secteurs éligibles au FIP
La loi de finance 2021 a apporté une modification considérable au fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer, permettant désormais à de nombreux secteurs d’être éligibles au dispositif. Décryptage.
C’est une véritable bouffée d’oxygène qui s’annonce en ce début d’année dans toutes les régions d’outre-mer pour de nombreux secteurs allant de la restauration à la distribution, en passant par les services aux entreprises, l’expertise, la santé, la réparation automobile, la location sans opérateurs et l’action médicale et sociale, telle que des crèches, EPHAD ou résidence senior.
Entre 2017 et 2021, les entreprises éligibles au FIP devaient répondre à deux articles du code général des impôts. Le premier, le 885-0 V bis, qui régissait tous les FIP, qu’ils soient en métropole, en Corse ou en outre-mer, stipulait que ces derniers étaient réservés aux jeunes entreprises ou à celles qui, ayant une forte croissance, avaient besoin d’un financement supérieur à la moitié de la moyenne du chiffre d’affaires de leurs cinq dernières années. La société devait avoir au moins deux salariés et exercer son activité exclusivement sur certains territoires. Le deuxième article désignait les entreprises bénéficiant de la Loi Girardin de la défiscalisation (199 undecies B).
“La loi EROM Égalité Réelle Outre Mer de 2017 a permis d’élargir le champ des FIP, et aux investisseurs, qu’ils soient en outre-mer ou en métropole, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 38%”, explique Benjamin Cohen directeur associé chez Inter Invest Capital, la société de gestion du groupe Inter Invest, leader de référence sur des produits de défiscalisation.“Un marché a émergé et cela a permis de cibler l’épargne des personnes physiques sur des PME en outre-mer. En 2017, le FIP apportait des fonds propres au capital des sociétés ultra-marines ou des actions en tant qu’actionnaire minoritaire en augmentant le capital de ces sociétés. L’année dernière, le taux de déduction d’impôts qui était de 38 % à l’origine a été ramené à 30 %. Ce rabotage a eu pour conséquence la diminution de l’attractivité des FIP outre-mer pour les investisseurs”.
Une injustice supprimée
Cette année, un amendement porté par le député guadeloupéen Olivier Serva a permis d’élargir le champ de ces FIP outre-mer à des secteurs autres que la défiscalisation. “La loi de finance 2021, qui ouvre la porte à de nouveaux secteurs, permet à mon sens de supprimer une injustice”, souligne Benjamin Cohen. “Les FIP outre-mer avaient plus de contraintes par rapport aux FIP Corse ou de métropole. Lesquels, régis uniquement par l’article 885 0 V bis, n’avaient comme critère que la jeunesse de la société ou un besoin de financement, et pas de contraintes sur les secteurs de Girardin. Cet amendement permet aux gestionnaires de fonds de regarder davantage de secteurs, et à des sociétés en outre-mer, et notamment à La Réunion, de recourir à un autre canal de financement, avec des fonds de proximité.”
Si le FIP est plus qu’intéressant pour les entreprises, il l’est également pour les investisseurs qui bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 30 % des sommes investies. Sans compter le fait que le FIP leur permet de soutenir le développement de TPE, de PME, de start-up, et de participer au développement du territoire.