Le bon timing

LE POINT SUR LES DIFFÉRENTES ÉTAPES ET LES DÉLAIS À RESPECTER POUR OBTENIR SON CRÉDIT BANCAIRE À TEMPS QUAND ON ACHÈTE DANS L’ANCIEN.

LE PROJET

Dès que vous envisagez un achat immobilier, calculez votre apport et consultez votre banque pour obtenir une simulation de crédits principal et secondaires (voir p. 30-31). Cela permet d’éviter les déceptions. Vous pouvez contacter plusieurs banques par l’intermédiaire d’un courtier, quitte à revoir votre banquier avec la meilleure offre reçue, en espérant qu’il s’aligne. Les personnes malades ou l’ayant été ont intérêt à déposer une demande d’assurance emprunteur auprès de la banque ou d’une société d’assurance assez tôt, mais pas trop ! L’accord d’assurance obtenu est valable quatre mois, sous réserve d’un montant et d’une durée de prêts inférieurs ou égaux à la demande initiale.

J+35 à 60 LA RÉCEPTION DES OFFRES DE PRÊT

La banque envoie ses offres de prêt par recommandé avec accusé de réception, souvent avec des variantes sur la durée du crédit, et donc sur son coût. Elles sont valables au moins trente jours calendaires. Dès que vous avez reçu une offre acceptable, prévenez votre notaire. Si vous n’avez rien reçu alors que le délai limite d’obtention du crédit prévu dans l’avant-contrat approche dangereusement (quarante-cinq à soixante jours en général), contactez-le pour tenter de repousser la date butoir. La signature d’un tel avenant reste soumise au bon vouloir du vendeur.

L'OFFRE D'ACHAT

Après avoir trouvé le bien de vos rêves et fait une offre, retournez voir votre banquier pour affiner votre financement, en incluant les travaux éventuels. Commencez aussi à réunir les pièces (relevé d’imposition, bulletins de salaire, etc.) pour votre dossier de financement.

J+60 en général LA LEVÉE DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE PRÊT

À moins d’avoir obtenu un délai, vous devez pouvoir signifier au notaire que vous avez reçu une offre de prêt aux conditions de taux et de durée prévues dans l’avant-contrat.

JOUR J

LA SIGNATURE DE L’AVANT-CONTRAT Chez l’agent immobilier ou, le plus souvent, chez le notaire, vous signez une promesse* ou un

compromis* de vente. Cet avant-contrat prévoit des conditions suspensives permettant de renoncer à l’achat si elles ne se réalisent pas. L’obtention d’un crédit immobilier en est une. L’avant-contrat fixe le délai dans lequel les conditions doivent être levées : quarante-cinq à soixante jours, en général. Le compte à rebours pour obtenir une offre de prêt conforme à ce qui est prévu dans l’avant-contrat commence. Le délai pour signer la vente définitive est souvent de quatre-vingt-dix jours.

J+46 à 71 LE DÉLAI DE RÉFLEXION 10 jours calendaires après la réception de l’offre de prêt acceptable

Pas de précipitation pour accepter l’offre de prêt : vous devez attendre le 11e jour calendaire après sa réception pour la renvoyer signée à la banque ! Ce délai de réflexion est incompressible. Exemple : si vous recevez une offre de prêt le 3 mai, vous ne pourrez l’accepter qu’à partir du 14 mai. En revanche, attention à ne pas dépasser le délai de validité de l’offre !

J+1 à J+11 LE DÉLAI DE RÉTRACTATION 10 jours calendaires*

À ce moment, vous pouvez encore renoncer à l’achat sans frais ni pénalités. Les dix jours calendaires commencent à compter du lendemain de la remise en main propre de l'avant-contrat ou de sa première présentation lorsqu’il est envoyé en lettre recommandée. Si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au

1er jour ouvrable suivant.

Depuis le 1er octobre 2016, le vendeur, en revanche, ne peut plus se rétracter sous peine d’être sanctionné par une vente forcée.

J+ 65 à 71 LE DÉBLOCAGE DES FONDS

C’est le notaire qui en fait la demande auprès de la banque. Ce qui ne prend que quelques jours. Parallèlement, pensez à organiser le transfert de votre apport personnel chez le notaire.

Plutôt qu’un virement, un chèque de banque (payant) vous sera peut-être réclamé. Prévoyez une semaine en jours ouvrés pour l’obtenir.

J+1 à J+15 maximum LE DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PRÊT 15 jours calendaires

Il doit être fait le plus rapidement possible auprès de la banque, éventuellement par l’intermédiaire d’un courtier. Votre dossier inclut les dernières pièces (avant-contrat, devis éventuels, etc.). C’est à ce moment que se négocient le taux et les conditions du crédit (frais de dossier, pénalités de remboursement anticipé, garantie, etc.) et l’assurance emprunteur.

J+90 en général LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE

Elle se déroule nécessairement chez le notaire, après qu’il a reçu les fonds des crédits principal et secondaires, ainsi que votre apport. Vous devenez propriétaire et repartez avec les clés, même si vous ne recevrez votre titre de propriété qu’au bout de deux mois, après exécution des formalités foncières.

J+5 à 45 L’ÉTUDE DU DOSSIER PAR LA BANQUE 15 à 40 jours ouvrés

Selon les banques, les délais moyens d’instruction des dossiers de prêt sont très variables, le temps d’évaluer votre solvabilité et le risque lié. « L’accord de principe » qui peut vous être donné n’a pas de valeur juridique, seule compte l’offre de prêt formalisée. Renseignez-vous de temps à autre auprès de votre banquier pour savoir où en est le processus qui mène à son édition.