L’ACTUALITÉ QUI VOUS CONCERNE

À compter du 1er juillet 2017, certains assurés qui ont cotisé à plusieurs régimes alignés et qui partent à la retraite ne percevront plus qu’une seule pension de base, au lieu de deux ou trois.

› Régimes alignés : régimes adoptant les mêmes règles que le régime général pour le calcul des droits à la retraite. Ils regroupent ainsi le régime général des salariés (CNAV), le régime des commerçants et des artisans (RSI) et le régime des salariés agricoles (MSA salariés).

LES ASSURÉS CONCERNÉS

Ceux qui sont nés en 1953 ou après et ont cotisé successivement ou simultanément à au moins deux des trois régimes alignés : régime des salariés (CNAV), régime des salariés agricoles (MSA salariés) et régime des artisans et commerçants (RSI). Cette simplification s’applique aux régimes de base, mais pas aux régimes complémentaires (Arrco, Agirc et RSI complémentaire).

UN INTERLOCUTEUR UNIQUE

Les polypensionnés des régimes alignés ont désormais un interlocuteur unique au moment de la demande de retraite, sauf exceptions, et le versement de leur pension incombe à leur dernier régime d’affiliation. Jusqu’alors ils avaient plusieurs interlocuteurs et percevaient autant de retraites de base que de régimes auprès desquels ils avaient cotisé.

UN NOUVEAU MODE DE CALCUL

Deux changements importants interviennent dans le calcul de la pension. Primo, l’assuré n’acquiert que 4 trimestres au maximum, tous régimes confondus. Jusqu’à présent, chacun des régimes pouvait comptabiliser jusqu’à 4 trimestres. Secundo, le salaire annuel moyen (SAM), qui sert à déterminer le montant de la pension, est calculé à partir de la moyenne des 25 meilleures années de revenus, tous régimes confondus. Ces revenus sont fusionnés dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, 39 228 euros en 2017). Auparavant, le SAM était calculé sur les 25 meilleures années de carrière, au prorata de la durée d’assurance validée dans chacun des régimes.

LES GAGNANTS

Les assurés qui parviennent à valider 4 trimestres, les trimestres étant validés à partir du total des revenus annuels bruts soumis à cotisation, et non plus régime par régime. Dans l’ancien système, ils en auraient obtenu moins.

LES PERDANTS

Les personnes cotisant au cours de la même année à au moins deux régimes alignés avec une rémunération cumulée brute supérieure au PASS. En effet, une partie de leurs cotisations ne génère plus de droits à la retraite.