UTILISER INTERNET POUR SON USAGE PRIVÉ
Même hors des temps de pause, consulter des sites personnels au travail est désormais
un droit acquis. « Une charte informatique de l’entreprise pourra imposer des restrictions, mais uniquement pour des raisons techniques ou de sécurité, comme dans le secteur bancaire où il existe des nécessités de protection des données personnelles », expose Christophe Noël. Pas question cependant de se croire autorisé à passer ses journées à consulter des vidéos ou des sites d’actualités.
« L’usage personnel d’internet est toléré tant qu’il reste résiduel et qu’il n’empêche pas de réaliser sa mission, indique Garance Mathias.
Passer plusieurs heures par jour sur Meetic peut poser problème ! »
# Une question de mesure
Sans que ce temps puisse être exactement quantifié, il n’y a donc qu’un usage déraisonnable d’internet à titre personnel qui puisse valoir une sanction. À titre d’exemple, a été jugé abusif le licenciement d’une salariée travaillant trente heures par semaine qui consultait plus d’une heure par semaine des sites personnels au travail, alors même que le règlement intérieur de son entreprise l’interdisait (cour d’appel de Bordeaux, 15 janvier 2013, n° 1102062). En revanche, ont pu être licenciées pour faute grave une salariée ayant effectué plus de dix mille connexions extraprofessionnelles en dix-huit jours (Cass. Soc., 26 février 2013, n° 11-27.372) et une salariée enceinte qui s’était connectée entre cinquante et quatre-vingts minutes par jour pendant deux mois sur des sites de grossesse (cour d’appel de Lyon, arrêt du 11 décembre 2013).
# Attention à la nature des contenus
La teneur de certaines activités en ligne expose également à des sanctions. Il faut
pour cela avoir commis des actes illégaux : télécharger des images pédophiles ou des films protégés par la propriété intellectuelle,
acheter des objets nazis, etc. « En utilisant un matériel qui n’est pas le sien pour commettre un délit, le salarié engage la responsabilité pénale de l’entreprise, analyse Christophe
Noël. Cela constitue bien une faute pour laquelle il risque de se faire licencier. » En revanche, la consultation de sites de jeux d’argent, de paris ou pornographiques n’a rien de répréhensible d’un point de vue strictement juridique. « L’accès à ces sites est autorisé, c’est généralement leur usage déraisonnable dans le cadre d’une addiction qui sera sanctionné », estime l’avocat d’annecy.
LES MAILS PERSONNELS PROTÉGÉS
Envoyer des messages personnels depuis sa boîte mail professionnelle est également toléré si cet usage demeure modéré. Mais attention, cette adresse mail étant considérée comme un outil de travail, l’employeur peut à tout moment lire cette correspondance, sauf à ce que le salarié en signifie clairement le caractère privé. « Si vous indiquez “personnel” ou “personnel et confidentiel” en objet de ces e-mails, votre employeur ne
pourra pas les lire en votre absence et devra respecter certaines procédures pour les contrôler », indique Garance Mathias. Seul un juge pourra en effet autoriser l’ouverture d’un mail personnel, sur un motif légitime et nécessaire à la protection de l’entreprise (Cass. Soc., 23 mai 2007, no 05-17.818). « Dans
la pratique, ces mentions sont inutiles, estime
cependant Christophe Noël. Vous avez le droit de dénigrer votre patron dans un mail envoyé à votre femme. Même s’il le lit, il ne pourra rien en faire dans la mesure où cela reste une correspondance privée. C’est différent si le message a été envoyé à quinze personnes ou à un collègue qui peut vous dénoncer, sans que cela constitue nécessairement une faute pour autant. Il faudra tenir compte de la teneur des propos, si cela a été fait de manière réitérée, à combien de personnes, etc. ». À retenir donc : seuls des propos manifestement injurieux, diffamatoires ou excessifs pourront vous être reprochés par votre employeur et à la condition que ceux-ci revêtent un caractère public. « Dans le cas contraire, on remettrait en cause la vie privée du salarié, qui reste un droit fondamental assorti d’une très forte protection », conclut l’avocat.