Acheter un logement HLM : les précautions à prendre

LA LOI ELAN INCITE LES ORGANISMES HLM À ACCÉLÉRER LES VENTES DE LOGEMENTS SOCIAUX ET À LES ÉLARGIR À TOUS LES MÉNAGES. MAIS SE LAISSER TENTER N’EST PAS SANS RISQUE.

Acheter un logement HLM, un mode d’accession à la propriété qui va se développer.

BIEN S’INFORMER SUR LES OFFRES

Pour acquérir un logement HLM, la première démarche consiste à consulter les sites des organismes HLM du département qui vous intéresse ou de ceux proposant des biens dans toute la France, comme le groupe 3F (Cityloger.fr) ou la filiale immobilière de la Caisse des dépôts, (Cdc-habitat.com). Autre piste : Bienveo.fr, mis en place par l’union sociale pour l’habitat, qui regroupe les bailleurs sociaux. Pensez à certains réseaux d’agences immobilières, comme Immo de France ou Quadral, relais privilégiés pour les offres de logements sociaux, sans oublier les agences immobilières classiques et les sites tels que Leboncoin, Logic-immo, etc.

VÉRIFIER SI VOUS ÊTES PRIORITAIRE OU PAS

Un organisme HLM doit d’abord proposer le logement vacant aux locataires de son parc dans le département et à ses gardiens d’immeubles. Si personne n’est intéressé, après deux mois, les collectivités locales et tous les particuliers peuvent acheter. « Mais, si plusieurs candidats se présentent, le logement sera vendu en priorité à celui qui est déjà logé dans le parc social du département, y compris dans des immeubles gérés par d’autres organismes HLM, et qui remplit les conditions de ressources de l’accession sociale », précise Cécile Chopard, responsable du département politiques patrimoniales de l’union sociale pour l’habitat. Si aucun candidat de ce profil ne postule, le logement est vendu au premier qui souhaite l’acquérir, quels que soient ses revenus.

Pour acheter le logement social que vous louez aujourd’hui, la procédure diffère. Si vous êtes dans les lieux depuis trois ans au moins, vous pouvez formuler cette demande vous-même à votre bailleur, qui doit répondre (oui ou non) dans les deux mois. Parfois, c’est lui qui prend l’initiative de vous le proposer. Rien n’empêche votre conjoint de se porter également acquéreur, ou même vos descendants et ascendants, dès lors qu’ils respectent les plafonds de ressources exigés pour le prêt locatif social.

ÉTUDIER LE PRIX DE VENTE

Fini le temps où un logement social était mis en vente à un prix administrativement fixé par le Domaine. Il incombe désormais aux conseils d’administration des organismes

HLM de le déterminer librement, comme d’ailleurs la marge de négociation acceptable (au cas où il faudrait discuter le prix avec les futurs acquéreurs). « Ils se décident bien sûr en fonction des prix pratiqués sur le marché pour des logements situés dans le même secteur. Mais le coût global doit être assez abordable pour permettre aux familles modestes d’acheter sans se mettre financièrement en danger », explique Cécile Chopard.

Cécile CHOPARD Responsable du département politiques patrimoniales de l’union sociale pour l’habitat Olivier BARRAT Directeur de l’offre de services d’action Logement Services David RODRIGUES Juriste à la CLCV