Qui va profiter de la baisse d’impôt sur le revenu en 2020 ?
CONFORMÉMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 PRÉVOIT UNE BAISSE DE 5 MILLIARDS D’EUROS DE L’IMPÔT SUR LE REVENU.
La baisse annoncée devrait intervenir dès janvier et s’appliquerait à l’impôt dû au titre des revenus de 2020. Le nouveau projet de loi de finances prévoit de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. La première tranche à 14 % serait abaissée à 11 % pour les revenus compris entre 10 064 et 25 659 euros par part fiscale. De façon à neutraliser les effets de la baisse de la première tranche pour les contribuables les plus aisés, la tranche à 30 % s’appliquerait dès 25 659 euros (27 794 euros aujourd’hui) de revenus annuels pour une part de quotient familial, tandis que celle à 41 % jouerait à partir de 73 369 euros de revenus par an (74 517 euros dans le barème actuel). La limite inférieure de la dernière tranche, la plus élevée, à 45 % ne serait pas modifiée.
Le projet de loi prévoit aussi un aménagement de la décote. « Ce mécanisme permet d’atténuer le montant de l’impôt à payer pour ceux qui entrent tout juste dans l’impôt sur le revenu », explique Béatrice Hingand, directrice de la rédaction fiscale aux Éditions Françis Lefebvre. En pratique, cette décote serait étendue aux contribuables dont l’impôt est inférieur à 1 717 euros (1 595 euros actuellement) pour un célibataire et à
2 841 euros (2 627 euros aujourd’hui) pour un couple.
LES CLASSES MOYENNES SONT CIBLÉES
Les 5 milliards d’euros de baisse d’impôt devraient se concentrer sur les classes moyennes. Le gain serait progressif jusqu’à un certain seuil de revenus qui dépend de la composition du foyer familial, selon les simulations de l’administration fiscale. Pour les célibataires, le gain maximal – 549 euros – serait atteint pour ceux qui déclarent un revenu net de 24 000 euros par an, puis il décroîtrait au-delà. Pour les couples sans enfant, le gain le plus important – 886 euros – concernerait ceux qui gagnent autour de 55 200 euros par an. Ce seuil grimperait à 61 200 euros pour un couple avec un enfant et à 67 200 euros pour un couple avec deux enfants. Pour un couple de retraités de plus de 65 ans, le seuil se situerait autour de 55 200 euros par an.
DES EFFETS DÈS JANVIER 2020
Les ménages ne devraient ressentir l’incidence de ces mesures qu’au moment du calcul et du paiement définitif de l’impôt dû sur les revenus de 2020, c’est-à-dire pas avant le courant de l’été 2021. Toutefois, pour qu’ils
puissent en percevoir l’effet, la baisse devrait être répercutée dans le taux de prélèvement à la source dès janvier 2020. Autrement dit, le taux qui s’applique aux revenus depuis septembre dernier devrait à nouveau être modifié à partir de janvier. Un célibataire percevant 2 000 euros de revenu mensuel verrait ainsi son taux passer de 6,8 % à 4,5 % dès janvier, soit un gain de 46 euros par mois. Pour un couple gagnant 4 600 euros par mois, le taux passerait de 7,5 % à 5,9 %. À la clé, un gain mensuel de 73,60 euros. Attention, la diminution du taux appliqué ne sera pas toujours représentative de l’allégement d’impôt réel, car le nouveau taux a été calculé à partir des dernières informations à la disposition de l’administration fiscale, celles relatives aux revenus et la situation familiale de 2019. En cas de hausse importante de revenus ou de diminution notable des charges entre 2019 et 2020, on risque de se retrouver avec une régularisation sensible en septembre 2021.
PAS DE CHANGEMENT POUR LES REVENUS DE 2019
La baisse de l’impôt sur le revenu ne s’appliquant qu’à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020, il n’y a pas de changement pour les revenus perçus en 2019. Autrement dit, le barème n’est pas modifié. Mais les limites des tranches sont indexées pour tenir compte de la hausse des prix hors tabac estimée à 1 % pour l’année 2019. Conséquence, si les revenus de 2019 ont évolué comme l’inflation, aucune bonne surprise n’est à attendre lors de la régularisation du solde de l’impôt à payer, en septembre 2020.