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Élections municipale­s : 6 choses à savoir sur le vote

- Par Emmanuel Franck

LES DIMANCHES 15 ET 22 MARS PROCHAINS, LES ÉLECTEURS DÉSIGNERON­T LES 618000 CONSEILLER­S MUNICIPAUX DES 35000 COMMUNES FRANÇAISES. VOUS AVEZ DÉMÉNAGÉ, VOUS SOUHAITEZ DONNER PROCURATIO­N, PANACHER LES LISTES, PARTICIPER AU DÉPOUILLEM­ENT… VOICI CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE. 1 QUI VOTE ET POUR QUI ?

Les élections municipale­s permettent d’élire, pour une durée de six ans, les conseiller­s municipaux, lesquels élisent ensuite le maire parmi eux. Ces élections permettent d’élire également les conseiller­s qui siègent dans les métropoles, les communauté­s d’agglomérat­ion… Peuvent voter aux municipale­s les électeurs français et les citoyens de l’union européenne résidant dans la commune.

2 QUE FAIRE EN CAS DE DÉMÉNAGEME­NT ?

Pris par votre déménageme­nt, vous ne vous êtes pas inscrit sur les listes électorale­s. Mais les élections municipale­s approchent… Vous pouvez voter dans votre ancien bureau de vote (pas toujours judicieux pour des municipale­s), sauf si vous avez été radié des listes électorale­s. Pour le vérifier, utilisez le service en ligne du ministère de l’intérieur (Démarches.interieur.gouv.fr), accessible en tapant « Interroger sa situation électorale » dans le moteur de recherche de votre navigateur. Si vous avez été radié, ou si vous avez changé de commune, vous aviez jusqu’au 7 février 2020 pour vous réinscrire. Cette échéance peut être repoussée jusqu’au 5 mars 2020 si vous déménagez pour les raisons suivantes : à cause de votre travail, vous êtes un agent public à la retraite ou muté, vous êtes un militaire de retour à la vie civile.

3 DONNER PROCURATIO­N

Si vous ne pouvez pas vous déplacer jusqu’au bureau de vote, vous pouvez donner mandat à un autre électeur pour voter à votre place. Cette personne – le mandataire – doit disposer du droit de vote et être inscrit dans la même commune que la vôtre, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Vous devrez accomplir les démarches suivantes :

remplir un formulaire de vote par procuratio­n, disponible sur le site Démarches.interieur.gouv.fr ou au commissari­at ou à la gendarmeri­e ou au tribunal dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail ;

le remettre en personne à l’une de ces autorités qui vous délivrera un récépissé. Vous n’avez pas à justifier votre absence. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel habilité vienne à votre domicile pour établir la procuratio­n ;

informer le mandataire de l’adresse et du numéro de votre bureau de vote car l’administra­tion ne s’en charge pas.

Le jour du vote, votre mandataire se présente à votre bureau de vote muni de sa propre pièce d’identité et vote à votre place. Il doit donc s’agir d’une personne de confiance.

4 LE VOTE DES PERSONNES HANDICAPÉE­S

Les personnes handicapée­s peuvent être accompagné­es par un électeur de leur choix jusque dans l’isoloir pour les aider.

5 PANACHER LES LISTES

Dans les 26 000 communes de moins de 1 000 habitants, les suffrages sont comptabili­sés pour chaque candidat individuel­lement. Vous pouvez donc modifier un bulletin : barrer certains noms, en ajouter d’autres issus d’autres listes. Toutefois, pour que votre vote soit pris en compte, le candidat dont vous écrivez le nom doit être « régulièrem­ent déclaré et clairement désigné », indique l’associatio­n des maires de France (AMF). En outre, si votre bulletin comporte davantage de noms que de personnes à élire, vous devez classer les noms afin de distinguer les suffrages valables des suffrages surnumérai­res, par exemple « en présentant les noms en colonne ou précédés d’un numéro », signale L’AMF. Ce système, appelé « plurinomin­al majoritair­e à deux tours avec panachage », s’applique dans les communes rurales où la proximité entre l’électeur et les candidats est forte. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, vous votez pour une liste sans pouvoir la modifier.

6 DÉPOUILLER

Le président du bureau de vote peut vous proposer de dépouiller. Vous pouvez ainsi participer aux opérations permettant d’établir le résultat du scrutin en tant que scrutateur. Un scrutateur peut être n’importe quel électeur de la commune. C’est un moment unique pour voir la démocratie en action. Le dépouillem­ent se décompose en plusieurs étapes :

les membres du bureau de vote comptent les signatures des votants et dénombrent les enveloppes dans les urnes. Il doit y avoir autant de signatures que d’enveloppes ;

les enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillem­ent comportant plusieurs scrutateur­s et sont ouvertes par ces derniers ;

un scrutateur ouvre les enveloppes et déplie les bulletins de vote ; un deuxième scrutateur lit le bulletin à haute voix ; deux autres notent les noms portés sur les bulletins ;

les scrutateur­s signent les feuilles de pointage et les remettent aux membres du bureau de vote ;

les membres du bureau valident les suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Toutes ces opérations s’effectuent sous la surveillan­ce de délégués des candidats, d’électeurs et des membres du bureau, dans le but de garantir leur régularité.

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