MISE AU POINT

EN COURS D’EXPÉRIMENTATION, CE DISPOSITIF ASSOUPLIT LE CADRE DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET DU TRAVAIL TEMPORAIRE.

Le CDD multi-remplacement

Quel est son objectif?

Légalement, un employeur doit signer autant de CDD

(ou de contrats d’intérim) qu’il a de salariés à remplacer, même si ces remplacements sont réalisés par une même personne. L’expérimentation du CDD multiremplacement autorise la conclusion d’un seul contrat à durée déterminée

(ou de travail temporaire) pour le remplacement de plusieurs salariés, simultanément (s’ils sont à temps partiel) ou successivement. Il s’agit de favoriser l’allongement des CDD.

Comment fonctionne-t-il?

Il répond aux mêmes règles que le CDD de remplacement classique. Il ne peut avoir ni pour effet ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il déclenche une prime de précarité. Et sa rédaction doit préciser, notamment, les postes occupés, le nom des salariés remplacés, les horaires, etc.

Ce CDD peut-il couvrir des postes différents?

Oui. L’employeur devra toutefois garantir au salarié en CDD une rémunération correspondant aux divers postes occupés, si ceux-ci ne sont habituellement pas payés au même niveau. Cela peut passer par le versement de primes, par exemple.

L’expérimentation est-elle ouverte à tous les employeurs ?

Non. Un décret publié le 20 décembre 2019 réserve cette possibilité à 11 secteurs d’activité, globalement gros consommateurs de CDD de remplacement : le secteur sanitaire, social et médico-social, la propreté et le nettoyage, le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, la restauration collective, les industries alimentaires, etc.

Quelle est la durée de l’expérimentation ?

Selon la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, elle aurait dû démarrer le 1er janvier 2019 et cesser le 31 décembre 2020.

Mais elle n’a débuté que le 20 décembre 2019, après la parution du décret fixant les secteurs. Le gouvernement entend décaler son issue au 1er janvier 2023. Entre-temps, il devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation.