MIEUX DÉFENDRE SES DROITS
UN SALARIÉ SUR DEUX DIT AVOIR ÉTÉ VICTIME DE DISCRIMINATION AU COURS DE SA VIE PROFESSIONNELLE*. FACE À DE TELLES SITUATIONS, DES RECOURS EXISTENT.
Réagir en cas de discrimination au travail
agir dans l’entreprise
La loi vous protège contre la discrimination au travail. Nulle différence de traitement entre salariés ne peut être opérée en raison de l’un des 24 motifs illicites listés dans l’article
L. 1132-1 du Code du travail
Si vous estimez être victime de tels agissements, vous pouvez les dénoncer directement à votre employeur en interpellant, de préférence par écrit, la direction de votre entreprise. Cette démarche peut s’avérer délicate. Dès lors, il est conseillé de vous rapprocher de vos représentants du personnel membres du comité social et économique (CSE). Ceux-ci disposent d’un droit d’alerte. Dans ce cadre, ils peuvent sommer l’employeur de procéder à une enquête et mettre fin à la situation discriminatoire. À défaut de résultats, ils disposent d’un droit de saisine directe du bureau de jugement des prud’hommes.
se faire aider par une organisation extérieure
Plusieurs interlocuteurs extérieurs à l’entreprise peuvent vous informer sur vos droits, organiser une médiation ou vous assister pour une action en justice. Vous pouvez contacter le Défenseur des droits (renseignements au
09 69 39 00 00, prix d’un appel local). Vous pouvez aussi vous tourner vers l’inspection du travail, vers les associations de lutte contre les discriminations ou vers un syndicat.
À savoir: depuis 2016, une organisation syndicale peut, lors d’une situation de discrimination collective en entreprise, engager une action de groupe devant le tribunal de grande instance (TGI).
saisir les prud’hommes
Dans les cinq ans suivant la découverte de la discrimination, vous pouvez engager une action civile à l’encontre de votre employeur en saisissant les prud’hommes. Ils sont compétents pour annuler la mesure fondée sur un motif discriminatoire, telle qu’un licenciement, ou pour exiger la réparation du préjudice subi, par exemple une perte de salaire et les droits à la retraite diminués qui en découlent. « Dans les cas de discrimination au travail, le régime de la preuve est inversé. Si la conciliation échoue, l’affaire est renvoyée devant la juridiction de jugement. Le salarié devra d’abord présenter les éléments faisant supposer une inégalité de traitement. Si celle-ci est établie, ce sera à l’employeur de prouver qu’elle n’est pas fondée sur des motifs illicites », explique Roger Koskas, avocat spécialisé dans la défense des salariés.
engager des poursuites pénales
La discrimination constituant une infraction, vous pouvez également porter plainte, dans les six ans suivant les faits, afin de lancer une procédure judiciaire devant le tribunal correctionnel. En cas de discrimination avérée, une sanction pénale allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros
d’amende pourra être prononcée. « Mais ce n’est pas la voie la plus facile. Il est toujours délicat d’arriver avec son cas de discrimination au travail entre d’autres affaires, du voleur de poule au trafiquant de drogue. Et en matière pénale, on ne demande pas seulement une réparation du préjudice mais une sanction. Le régime probatoire est plus compliqué, avec l’obligation de respecter le principe de la présomption d’innocence », avertit Roger Koskas.