Mon vol a eu plus de trois heures de retard. Ai-je droit à une indemnisation?

Tout dépend de la ville de départ et de la destination de votre vol.

Un règlement européen du 11 février 2004 prévoit une indemnisation, notamment en cas de vol annulé ou retardé. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux vols au départ de l’union européenne (UE), de l’islande, de la Norvège ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du transporteur aérien, et aux vols à destination de L’UE, de l’islande, de la Norvège ou de la Suisse, quel que soit l’aéroport de départ dès lors que le transporteur est européen. En outre, un arrêt de la Cour de justice européenne du 19 novembre 2009 a considéré qu’un vol retardé de plus de trois heures était assimilé à un vol annulé.

Sous réserve de ces conditions,

pour un retard de plus de trois heures, vous avez droit à une indemnisation forfaitaire de 250 euros si le vol couvrait une distance de 1 500 km ou moins, de 400 euros pour un vol à l’intérieur de L’UE de plus de 1 500 km ou pour tout autre vol de 1 500 km à 3 500 km, et de 600 euros pour un vol de plus de 3 500 km.

L’indemnisation est payée en espèces,

chèque ou virement bancaire ou, avec votre accord signé, elle est sous forme de bons de voyage et autres services. Dans ce cas, la valeur de cette proposition commerciale doit être au moins équivalente au montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit.

Le transporteur ne peut invoquer un cas de force majeure

pour refuser de vous indemniser que si le retard est dû à une circonstance imprévisible, situation très restrictive appréciée par les tribunaux. Un problème technique n’est pas un argument suffisant. Envoyez d’abord une lettre simple au transporteur en expliquant la situation. S’il ne répond pas, adressez-lui par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure d’exécuter son obligation sous un certain délai. Sans réponse de sa part, saisissez le médiateur de la compagnie aérienne.