La déclaration et le prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, la plupart de vos revenus sont imposés en temps réel, au fur et à mesure de leur encaissement et non l’année suivante, comme c’était le cas auparavant.
LE CALCUL DE VOTRE TAUX DE PRÉLÈVEMENT
Vos salaires, retraites et rentes viagères à titre gratuit sont soumis à une retenue à la source prélevée directement sur les sommes à vous verser. Vos bénéfices professionnels, loyers, pensions alimentaires et rentes viagères à titre onéreux sont soumis à un acompte d’impôt prélevé mensuellement ou trimestriellement sur votre compte bancaire. Vos revenus de 2019 ont subi l’impôt à la source à un taux calculé à partir de votre déclaration de revenus 2017 (pour les revenus de janvier à août) et de votre déclaration de revenus de 2018 (pour les revenus de septembre à décembre).
Le fisc a comparé vos revenus soumis au prélèvement à la source perçus ces années-là à l’impôt brut correspondant (avant déduction de vos réductions et crédits d’impôt) pour déterminer le taux d’imposition de votre foyer. Vous avez toutefois pu opter pour l’application d’un taux individuel si vous êtes marié ou pacsé, depuis votre espace particulier sur Impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Si vous êtes salarié, vous avez également pu opter pour l’application d’un taux par défaut déterminé en fonction de vos seules rémunérations, si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse le taux de votre foyer. Le taux par
défaut s’applique aussi de plein droit dans certains cas : vous êtes rattaché au foyer d’un tiers, vous êtes embauché en contrat court, vous n’êtes pas connu du fisc…
LA LIQUIDATION DE VOTRE IMPÔT À LA SOURCE
L’impôt payé à la source sur vos revenus 2019 ne constitue qu’un acompte à valoir sur l’impôt définitif qui sera calculé cet été à partir de votre déclaration de revenus renvoyé en mai ou en juin. En pratique, le fisc utilisera votre déclaration pour déterminer l’impôt dû par votre foyer, compte tenu de votre quotient familial, de l’ensemble de vos revenus imposables (soumis ou non au prélèvement à la source), de vos charges déductibles, de vos réductions et crédits d’impôt, du barème progressif de l’impôt, etc. Il déduira ensuite du résultat obtenu les prélèvements à la source payés par les membres de votre foyer l’année dernière, sous forme de retenues ou d’acomptes d’impôt. En cas de solde négatif, l’excédent vous sera restitué en juillet prochain. En cas de solde positif, vous devrez payer un complément d’impôt entre septembre et décembre 2020.
L’ACTUALISATION DE VOTRE TAUX DE PRÉLÈVEMENT
Votre déclaration de revenus 2019 sera aussi utilisée pour actualiser votre taux de prélèvement à la source (taux du foyer et taux individualisés pour les couples). Pour le déterminer, le fisc comparera vos revenus soumis au prélèvement à l’impôt théorique obtenu en appliquant le barème de l’impôt modifié applicable aux revenus de 2020 (voir l’encadré ci-dessus). Votre taux actualisé s’appliquera aux revenus que vous percevrez entre septembre 2020 et août 2021. Le cas échéant, le fisc actualisera aussi le montant des acomptes d’impôt à prélever sur votre compte bancaire au cours de la même période, si vous percevez des bénéfices, des loyers, une pension alimentaire ou une rente viagère à titre onéreux.
LE SAVIEZ-VOUS ? //
À la fin de votre déclaration de revenus 2019 faite en ligne, vous connaîtrez immédiatement le taux actualisé de prélèvement à la source applicable à vos revenus à partir de septembre 2020.
PENSEZ-Y //
Vous pouvez demander à tout moment au fisc de recalculer votre taux si votre situation familiale évolue, de le moduler à la hausse ou à la baisse en cas de variation de vos revenus imposables ou de vos charges déductibles par rapport à l’année précédente.
PENSEZ-Y //
Vous pouvez connaître le montant des prélèvements à la source payé en 2019 en vous connectant à Impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Consulter l’historique de tous vos prélèvements ».