Évolution dans la vie personnelle : choisir la bonne option
Selon votre situation personnelle et la composition de votre famille, la solution est de faire des calculs pour comparer l’impôt à payer en fonction des différents choix possibles. Un simulateur d’impôt est disponible sur Impots.gouv.fr.
VOUS VENEZ DE VOUS MARIER OU DE VOUS PACSER Vous faites une déclaration commune
L’année de votre mariage ou de votre pacs, vous et votre conjoint devez normalement faire une déclaration de revenus commune en vous connectant sur le site de l’administration
avec l’un de vos deux numéros fiscaux. « Cette solution a peu d’incidence sur le montant de l’impôt si vos revenus sont assez similaires. À l’inverse, elle est souvent plus avantageuse que des déclarations séparées si l’un de vous gagne beaucoup plus que l’autre », précise Aïda Kammoun, avocate fiscaliste à Paris.
Vous remplissez deux déclarations séparées
Il est possible d’établir, pour une dernière fois encore, deux déclarations séparées (cochez la case prévue à cet effet dans vos déclarations respectives). Cette solution peut être plus intéressante si l’un de vous deux a de faibles revenus et a droit à la décote ou si rattacher les enfants au plus aisé des deux permet de mieux profiter du quotient familial. « Avec deux déclarations séparées, vous profitez aussi deux fois du plafond des niches fiscales à 10 000 euros, contre une seule fois avec la déclaration commune », détaille Céline Roux, consultante chez Fidroit.
VOUS VIVEZ EN CONCUBINAGE ET VOUS AVEZ DES ENFANTS COMMUNS
Vous pouvez mettre tous les enfants sur la déclaration de l’un de vous deux ou vous les répartir, l’objectif étant bien sûr de profiter au mieux des parts qu’ils vous procurent. Chacun des deux premiers enfants donne droit à une demi-part, et chacun des suivants à une part entière. Vous êtes libre de changer d’option chaque année.
Option 1 : prendre à votre charge tous vos enfants
Si vous avez un seul enfant, il est souvent préférable de le mettre à la charge du parent qui a les revenus les plus élevés, excepté si le fait de le rattacher à celui qui a les revenus les plus modestes permet de profiter d’une décote qui réduirait encore plus significativement l’impôt sur le revenu. Attention si vous avez trois enfants (ou plus) : ceux-ci doivent être réunis sur la même déclaration pour que le troisième (et les suivants) compte pour une part entière. Si vous en prenez deux à votre charge et votre concubin le troisième, vous n’aurez droit au total, grâce aux enfants, qu’à une part et demi (deux demi-parts pour vous, une demi-part pour le concubin) au lieu de deux parts.
Mais parfois, même le plus aisé de vous n’a pas des revenus suffisants pour que l’économie d’impôt procurée par la dernière part soit significative. Dans ce cas, mieux vaut partager.
Option 2 : répartir la charge de vos enfants entre vous
Si vous avez deux enfants au moins, vous avez le droit d’en prendre chacun un à charge. Vous pourrez ainsi profiter l’un et l’autre du crédit
d’impôt pour frais de garde des enfants de moins de six ans, « à condition d’avoir chacun un justificatif à votre nom », relève Céline Roux.
Vous n’avez qu’un seul enfant
Longtemps, les concubins n’ont pas eu le droit d’en partager la charge, à la différence des couples divorcés ou séparés, en cas de garde alternée. Suite d’un arrêt du Conseil d’état de décembre 2017, l’administration a assoupli sa position; si aucun des deux parents concubins n’a seul la charge principale de l’enfant, les deux peuvent se partager la demi-part et les avantages fiscaux liés à l’enfant. Chacun d’eux bénéficie du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants pour un montant égal à la moitié des sommes versées, dans la limite de la moitié du plafond. « Une solution appréciable lorsque vos revenus respectifs ne vous permettent pas de profiter de la demi-part de l’enfant jusqu’au plafond », explique Aïda Kammoun (encadré page 33).
VOTRE ENFANT A EU 18 ANS EN 2019 Vous pouvez le compter comme un enfant mineur et le détacher une partie de l’année
Vous bénéficiez ainsi de sa demi-part – ou même d’une part si, grâce à lui, vous avez trois enfants ou plus à charge – pour toute l’année. Vous devrez déclarer les revenus qu’il a encaissés entre le 1er janvier et sa majorité, mais il déclarera de son côté ceux perçus entre sa majorité et le 31 décembre. « Cette solution est intéressante s’ils sont importants, car vous profiterez de sa demi-part sans ajouter à votre revenu imposable la totalité de ses revenus », relève Céline Roux. En revanche, une pension alimentaire versée après sa majorité ne sera pas déductible de vos revenus (sauf dans certains cas, voir pages 36-37).
Le rattacher à votre foyer fiscal
Vous conservez la demi-part ou la part qu’il représente et la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Mais, cette fois, il n’a pas à faire sa propre déclaration. Vous devez donc déclarer les éventuels revenus qu’il a perçus – s’ils sont imposables –, même après sa majorité. Ce qui n’est pas pénalisant s’il en a très peu reçu ou s’ils sont exonérés (voir pages 29-30). Si vous êtes divorcé, seul le parent qui comptait déjà à charge l’enfant mineur peut le rattacher l’année des 18 ans.
Le détacher du foyer fiscal
L’enfant fait dans ce cas sa propre déclaration de revenus pour tout ce qu’il a perçu en 2019. Vous n’avez plus droit à la demi-part ou à la part dont il vous faisait profiter. En contrepartie, vous pouvez déduire une pension alimentaire (lire l’encadré ci-contre), ce qui est souvent plus avantageux. Cette option est donc surtout retenue par des parents qui souhaitent déduire une telle pension ou lorsque l’enfant a déjà des revenus car il a, par exemple, hérité d’un patrimoine important.
VOTRE ENFANT MAJEUR EST CÉLIBATAIRE
Les enfants âgés de 18 ans au moins au
1er janvier 2019 doivent, en principe, remplir leur propre déclaration. S’ils n’ont pas de revenus, vous pouvez déduire des vôtres la pension alimentaire que vous versez éventuellement. Mais, jusqu’à 21 ans (25 ans, s’ils suivent des études supérieures), il est permis de les rattacher à votre foyer fiscal. Ainsi, vous continuez à bénéficier de leur demi-part ou part entière et de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Mais vous devez déclarer ses revenus avec les vôtres. Si vous rattachez votre enfant (case J à cocher dans la déclaration 2042), celui-ci doit rédiger sur papier une demande de rattachement, un document à conserver.
VOTRE ENFANT MAJEUR A PERÇU UN REVENU
« Vérifiez que ce revenu n’est pas exonéré car, jusqu’à certains plafonds, les indemnités de
stage ou les salaires des petits boulots étudiants, par exemple, n’ont pas à être
déclarés », conseille Céline Roux.
Le rattacher est envisageable seulement s’il avait moins de 21 ans au 1er janvier 2019 ou 25 ans s’il fait des études. Comme avantages, vous conservez sa demi-part ou sa part et la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Mais vous devez déclarer ses revenus – s’ils sont imposables – avec les vôtres dans les cases prévues (elles ne sont pas préremplies). Cela peut alourdir votre propre impôt et vous priver de certains avantages en gonflant votre revenu fiscal de référence (lire l’avis d’expert ci-contre). Les revenus de l’enfant risquent en outre d’être taxés dans une tranche nettement supérieure à celle appliquée s’il les déclarait séparément. Si ses revenus sont trop importants, il est donc souvent préférable qu’il remplisse sa propre déclaration de revenus. Peu importe qu’il vive avec vous ou pas.
VOTRE ENFANT EST ÉTUDIANT OU APPRENTI ET IL A ARRÊTÉ SES ÉTUDES
Il vous reste possible de le rattacher à votre foyer fiscal s’il avait moins de 25 ans au
1er janvier 2019 et qu’il est titulaire d’une carte d’étudiant ou d’un autre document justifiant de la poursuite des études au 1er janvier
(fin des études en cours d’année) ou au 31 décembre 2019. En revanche, vous n’avez droit à la réduction d’impôt pour frais de scolarité que s’il suivait encore ses études au 31 décembre 2019. Dans la plupart des cas, il s’avère finalement plus intéressant qu’il fasse sa propre déclaration. Soit parce qu’il est sans revenu (il cherche un travail), ce qui vous permet de verser une pension alimentaire déductible (voir pages 36-37), soit parce qu’il a commencé à travailler et qu’il touche trop de revenus.