L’emploi d’un salarié à domicile
Le recours à une femme de ménage ou à une garde d’enfant à domicile, par exemple, vous permet de bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Vous y avez droit, quels que soient vos revenus, votre âge et votre état de santé.
Vous faites appel à une femme de ménage ? Que vous l’ayez recrutée directement ou par le biais d’un organisme de services à la personne, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Peu importe qu’il s’agisse d’un emploi régulier, d’une aide ponctuelle de quelques heures par mois ou d’une poignée de semaines par an et que les services soient rendus dans votre résidence principale ou dans votre résidence secondaire. Rien ne vous empêche ainsi de profiter du crédit d’impôt à la fois si une femme de ménage intervient à votre domicile régulier et si un jardinier prend soin de vos espaces verts dans votre maison à la campagne (ou l’inverse).
Si vous habitez dans une résidence senior ou du troisième âge, vous pouvez bénéficier de cet avantage dès lors que vous avez personnellement la qualité d’employeur ou que vous avez réglé la facture directement à l’organisme intermédiaire. Vous y avez également droit si vous rémunérez une personne au domicile d’un ascendant en situation de dépendance.
LES AUTRES DÉPENSES CONCERNÉES
Contrairement à une idée encore largement répandue, ce coup de pouce fiscal ne joue pas que pour les tâches ménagères et les petits travaux de jardinage (taille des haies, débroussaillage, etc.), dans la limite de 5 000 euros par an. Vous pouvez également en bénéficier pour :
• les travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » dans la limite de 500 euros par an et de 2 heures par intervention (mais pas pour la réparation à domicile d’appareils électroménagers) ; • les gardes d’enfants à domicile et leur accompagnement dans leurs déplacements hors du domicile (à l’école, au cinéma, etc.) ; • le soutien scolaire et les cours à domicile, y compris aux adultes (coaching sportif, cours de musique, de langue, etc.) ; • l’assistance aux personnes âgées et
handicapées ;
• l’assistance administrative (démarches auprès de divers organismes, rédaction de lettres, etc.) ;
• l’assistance informatique et internet dans
la limite de 3 000 euros par an ;
• le gardiennage et la surveillance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire ;
• les soins et promenades d’animaux de
compagnie ;
• certains services hors du domicile lorsqu’ils sont compris dans une offre globale, comme la livraison de repas ou de courses, la collecte et la livraison de linge repassé, l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile.
UN MONTANT ÉGAL À 50 % DES DÉPENSES
Le crédit d’impôt est égal à la moitié de vos dépenses en salaires et charges sociales ou de factures réglées à l’organisme prestataire de services à la personne. Si vous avez pris en charge les frais de déplacement domicilelieu de travail de votre salarié, ils entrent dans la base de calcul de l’avantage. En revanche, vous devez déduire de cette base les différentes aides que vous avez reçues : part des Cesu préfinancés par votre employeur ou votre comité social et économique (ex-comité d’entreprise) ; part des cotisations sociales prises en charge par la Caisse d’allocations familiales (CAF) au titre du complément de libre choix du mode de garde ou par le département au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), etc.
Des plafonds selon votre situation
Ces dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond de 12 000 euros, majoré de
1 500 euros par enfant à charge ou par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans
(ou par ascendant de plus de 65 ans si vous bénéficiez du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant dépendant). Ces majorations ne peuvent pas porter le plafond au-delà de 15 000 euros. Soit un crédit d’impôt de 6 000 euros maximum par an pour un célibataire ou un couple sans enfant ; de 6 750 euros avec un enfant ou lorsqu’un des membres du foyer fiscal a plus de 65 ans ; de 7 500 euros pour deux enfants ou lorsque les deux époux ou partenaires de pacs ont plus de 65 ans. Si vous avez employé un salarié en direct pour la première fois en 2019 – c’est-à-dire sans passer par les services d’un organisme de services à la personne –, votre plafond de dépenses est augmenté de 3 000 euros, ce qui porte l’avantage maximal à 9 000 euros. Ce plafond de dépenses est fixé à 20 000 euros pour les contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, sans majoration possible, soit un avantage maximal de 10 000 euros par an.