Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
En 2019, ce dispositif a été élargi à de nouvelles dépenses liées à des travaux d’économie d’énergie. Les unes sont réservées à certains ménages sous condition de ressources, les autres sont ouvertes à tous.
L’installation de certains équipements économes en énergie ou fonctionnant avec des énergies propres ou renouvelables vous donne droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), à condition que les travaux aient été effectués dans votre résidence principale achevée depuis au moins deux ans.
Peu importe que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les équipements en question doivent répondre à des normes techniques très précises, définies par décret, et avoir été fournis et installés par la même entreprise. S’agissant de la plupart des travaux éligibles au dispositif, il est exigé en outre qu’ils aient été réalisés par un professionnel ayant suivi une formation spécifique validée par le label RGE (Reconnu garant de l’environnement).
30 % DU PRIX D’ACHAT DES ÉQUIPEMENTS
Pour la quasi-totalité des dépenses ouvrant droit au Cite, le taux de crédit est égal à 30 % du prix d’achat des équipements tel qu’il
figure sur la facture de l’entrepreneur. Les frais de main-d’oeuvre ne sont pas pris en compte dans cette base de calcul, sauf pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (murs, planchers, plafonds, etc.) et pour les échangeurs souterrains des pompes à chaleur géothermiques. Toutefois, pour les ménages modestes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources (voir tableau page suivante), les frais de main-d’oeuvre liés à la pose de certains équipements sont également pris en
compte dans la base de calcul du crédit d’impôt. Il s’agit notamment des frais de pose des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ; des systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de biomasse ; des pompes à chaleur autres que air-air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ; des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.