Anticiper la perte de ses capacités
Préparer ce moment-là, c’est éviter que vos proches aient à prendre des décisions importantes à votre place. Des outils simples sont à mettre en oeuvre.
UNE PROCURATION AFIN DE VOUS SECONDER AU QUOTIDIEN
C’est souvent naturellement que les enfants viennent en aide à leur parent âgé. Peut-être que votre fils ou votre fille assiste déjà à votre place aux assemblées de copropriété, effectue votre déclaration de revenus, prépare vos courriers, vos chèques, etc. Cette entraide est très fréquente dans les familles et rend bien des services. Elle repose sur la notion juridique de « gestion d’affaire ». Il est toutefois préférable d’officialiser la situation pour que le ou les enfants qui vous secondent puissent agir en toute légitimité et en toute transparence. Ainsi, vous limitez le risque de conflit dans la fratrie. Établissez au minimum une procuration bancaire. Vous pouvez aller plus loin et confier une procuration générale. L’enfant choisi (ou tout autre proche) pourra accomplir de nombreux actes en votre nom. Nul besoin de les lister dans le document, le pouvoir donné concerne toutes vos affaires. Cette formalité lui permettra d’assurer la gestion courante de votre patrimoine, en effectuant des actes dits d’administration : conclure un contrat d’assurance, payer les factures, etc. L’idéal est de recourir aux services d’un notaire pour établir une procuration notariée (comptez
100 euros environ).
LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE POUR CHOISIR QUI VOUS AIDERA
Les procurations ne peuvent plus être utilisées si votre santé mentale se dégrade. Si vos capacités s’altèrent, et pour agir à votre place ou vous assister, vos proches doivent demander au juge l’ouverture d’une mise sous tutelle, curatelle ou d’une habilitation familiale. Toutefois, vous pouvez anticiper cette éventualité et organiser par avance et vousmême votre protection au moyen du mandat de protection future. Cela revient à choisir, par anticipation, une personne qui s’occupera de vous et/ou de votre patrimoine lorsque vous ne serez plus en état physique ou mental de le faire vous-même. Vous définissez librement l’étendue de la mission que vous lui confiez. Le mandat de protection future est particulièrement adapté aux personnes qui veulent garder la main sur les décisions futures. Pour Marie-hélène Isern-réal, avocate, «il est aussi idéal pour tous ceux qui n’ont pas de famille proche. Son établissement est ainsi l’occasion de faire le point dans son entourage et trouver un neveu, un filleul, etc. volontaire pour endosser le rôlede mandataire ». Cet outil
présente aussi un intérêt pour les parents qui ont des relations difficiles, voire conflictuelles, avec leurs enfants. Il leur permet de désigner un mandataire professionnel afin de s’assurer une gestion neutre et paisible de leurs affaires. En pratique, il est possible de rédiger soi-même un tel mandat en utilisant le formulaire type, accompagné de sa notice d’information (Cerfa n° 13592*04). Mieux vaut néanmoins faire appel à un notaire ou à un avocat. Le mandat notarié est le plus efficace, comptez 136 euros et
125 euros de droits d’enregistrement : vous avez la possibilité de confier davantage de pouvoirs à votre mandataire, chargé le cas échéant d’accomplir seul des actes de gestion courante de votre patrimoine (actes d’administration), mais aussi de prendre les décisions les plus importantes (actes de disposition), par exemple vendre des biens immobiliers (sauf votre logement), les mettre en location, percevoir et placer des capitaux, etc.