La pollution visuelle
Une nouvelle fenêtre portant atteinte à son intimité, un abri de jardin ressemblant à une vilaine cabane de chantier, une antenne 5G privant un logement de sa vue… Quelles sont les règles ?
CRÉATION D’UNE FENÊTRE
Comment se comporter en bon voisin ?
Ne percez pas une fenêtre dans un mur situé à moins de 1,90 mètre d’un terrain voisin. Si la vue n’est pas directe mais oblique (il faut tourner la tête pour voir chez le voisin), cette distance est réduite à 60 centimètres (articles 678 et 679 du Code civil). À défaut, vous pouvez créer un jour de souffrance en briques de verre ou carreaux de verre translucide mais non transparent
(verre cathédrale), c’est-à-dire une ouverture qui laisse pénétrer seulement la lumière.
Autre solution: vous affranchir des distances minimales imposées par le Code civil en
BON À SAVOIR
TRENTE ANS DE SERVITUDE Si la fenêtre existe depuis plus de trente ans, même si elle donne directement chez le voisin, une servitude de vue s’est créée. On ne peut plus imposer qu’elle soit bouchée. passant une convention avec votre voisin, s’il en est d’accord, afin de créer une servitude de vue. Il convient de l’établir devant notaire et de l’enregistrer au bureau des hypothèques.
Ce qui n’est pas permis. Gare au nonrespect des limites ci-dessus. Le voisin qui a manqué à ces règles court le risque de devoir, sur décision de justice, supprimer la fenêtre.
CONSTRUCTION D’UNE CABANE DE JARDIN, POSE D’UNE ANTENNE PARABOLIQUE…
Comment se comporter en bon voisin?
La construction d’une cabane ou d’un abri à outils dans un jardin nécessite une déclaration à la mairie si l’ouvrage dépasse 5 m2. Au-delà de 20 m2, il faut demander un permis de construire. Attention, en secteur protégé (terrain proche d’un bâtiment classé, par exemple), le choix des matériaux est soumis à des règles d’autorisation (renseignements à la mairie).
Ce qui n’est pas permis. Gare à l’abri de jardin qui ressemble à une vilaine cabane de chantier ! Dans le même esprit, il est interdit de défigurer la façade de l’immeuble avec une antenne parabolique ou de transformer une terrasse en dépotoir… Ces nuisances peuvent
être qualifiées de troubles esthétiques de voisinage. Dans une copropriété ou un immeuble social, si les antennes fleurissent aux fenêtres, il convient de solliciter le syndicat de copropriétaires, le syndic ou le gestionnaire des logements afin qu’il rappelle à l’ordre les occupants. Même si le droit à une antenne est reconnu, une autorisation est nécessaire pour en installer une sur le toit ou sur un balcon. En cas de terrasse encombrée de matériaux et d’objets divers, la démarche consiste à prévenir le syndic ou le gestionnaire des logements, ou le propriétaire s’il s’agit d’un locataire, afin qu’il intervienne auprès du fauteur de troubles.