Les travaux
Qu’ils soient privés ou publics, ils occasionnent immanquablement des nuisances. Il s’agit de faire la différence entre ce qu’il est normal et anormal de supporter.
LES CHANTIERS À L’EXTÉRIEUR
Bruits assourdissants, vibrations, poussière… vivre à côté d’un chantier, même autorisé, n’est pas de tout repos car cette activité est dérangeante par nature. Publics ou privés, les travaux sont soumis à des règles horaires définies par un arrêté municipal qui fixe les créneaux pendant lesquels ils sont autorisés et qui précise l’utilisation possible de certains engins. Parfois, il s’agit de périodes dans l’année. Ainsi, les travaux peuvent être interdits entre le 1er juillet et le 31 août dans des communes touristiques. Avant de porter plainte, locataires et propriétaires souffrant des nuisances d’un chantier doivent contacter la mairie ou la préfecture, demander à consulter les arrêtés municipaux en vigueur dans leur ville, afin de vérifier s’il y a infraction. Réunir des témoignages de voisins également incommodés est un bon réflexe. La réclamation pèsera davantage. Le maire a la possibilité d’adresser à l’entrepreneur une mise en demeure de faire cesser les nuisances.
LES TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE
Comment se comporter en bon voisin? Lorsque l’on est à l’origine de travaux dans un appartement en copropriété, mieux vaut prévenir les voisins par un affichage dans l’immeuble, en mentionnant leur durée prévisible. Gare au bruit occasionné par le chantier (voir « Cas pratique » ci-après).
De plus, si vous envisagez de toucher à des murs porteurs – mais aussi d’abattre de simples cloisons qui, dans des vieux immeubles, peuvent être devenues porteuses – surtout dans les étages inférieurs, il est prudent de contacter le syndic de copropriété et d’obtenir
l’avis de l’architecte de l’immeuble. Vous avez intérêt à faire établir un constat d’huissier sur l’état des parties communes et des logements situés au-dessus, à côté et au-dessous de chez vous, de préférence en présence de membres du conseil syndical, pour lui conférer une valeur contradictoire. Ces précautions éviteront que des voisins reprochent des détériorations dues à un chantier.
Ce qui n’est pas permis. Abattre des cloisons sans ces préparatifs est à proscrire, de même que réaliser des travaux en dehors des plages horaires et des jours autorisés.