Le harcèlement
Qu’il soit immatériel (SMS, coups de téléphone, etc.) ou matériel (dégradations de boîte aux lettres, vol de journaux, etc.), il peut donner lieu à des sanctions si vous disposez de preuves.
Mon voisin m’envoie de nombreux SMS, de plus en plus blessants, pour se plaindre d’entendre mes pas, mes amis, et même le son de ma machine à laver ou de ma bouilloire.
Comment se comporter en bon voisin?
Essayez de limiter les sujets de litige, pour apaiser la situation. N’élevez pas la voix, ne répondez pas, vous aussi, par des insultes.
Ce qui n’est pas permis. Inonder de messages menaçants ou d’appels téléphoniques un voisin est une infraction. Vous pouvez porter plainte à la gendarmerie, mais vous devrez fournir des preuves.
« Demandez à un huissier de récapituler les messages que vous avez reçus dans un procès-verbal de constat. Il peut aussi faire de même en écoutant les messages vocaux sur votre boîte vocale ou votre répondeur », conseille Alexis Gaucher-piola, avocat à Bordeaux. Si les faits sont suffisamment graves, comme des messages d’insulte, la police ouvrira une enquête. « L’auteur risque une procédure devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, qui peut déboucher notamment sur des sanctions financières (amendes, réparations…) », précise l’avocat. Mais les plaintes sont souvent classées sans suite pour ne pas encombrer davantage des tribunaux surchargés.
Mon voisin vole mes journaux, mon paillasson, détruit ma clôture, ma boîte aux lettres…
Comment se comporter en bon voisin ?
Un conflit ultérieur entre vous l’a peut-être incité à adopter ce comportement. Ne serait-il pas possible de le résoudre ? Témoignez-lui de la reconnaissance, prenez soin de lui dire bonjour si vous le croisez… « Si vous en avez la possibilité, le plus simple est parfois de déménager car, même si vous obtenez gain de cause en justice, les relations ne seront pas forcément apaisées pour autant », relève David Rodrigues, juriste à l’association de consommateurs Consommation, Logement, Cadre de vie (CLCV). C’est assurément plus facile si vous êtes locataire. Même si cela entraîne des frais, cela offre aussi plus de sérénité. « Si vous êtes logé dans un office HLM, en mettant en cause sa responsabilité vis-à-vis des locataires qui vous harcèlent, vous pouvez obtenir d’être relogé ailleurs », rappelle Anthony Bem, avocat à Paris.
Ce qui n’est pas permis. Ces dégradations matérielles sont bien sûr des infractions, mais vous devez avoir la preuve que votre voisin en est l’auteur par des photos, des films, des témoignages… « Avec ces preuves, vous pouvez déposer plainte à la gendarmerie afin d’engager une procédure pénale. Le fauteur de troubles peut alors être condamné à une amende et à vous verser une réparation financière, indique Alexis
Gaucher-piola. En l’absence de poursuites pénales, vous pouvez engager une procédure civile, pour obtenir des dommages et intérêts en saisissant le juge judiciaire. »
Mon voisin m’espionne
Comment se comporter en bon voisin ?
Protégez-vous matériellement à l’aide de rideaux, haies, mur, clôture ou volets.
Ce qui n’est pas permis. Cet espionnage peut être une atteinte à la vie privée, du voyeurisme ou du harcèlement, pour lesquels vous pouvez déposer plainte et engager une procédure pénale. « Mais c’est très compliqué à démontrer en pratique. Ce n’est pas parce que le voisin regarde dans votre direction qu’il vous surveille », rappelle Alexis Gaucher-piola.