La responsabilité du propriétaire

Il est parfois possible de faire appel au propriétaire pour résoudre un problème de voisinage avec son locataire.

Un propriétaire bailleur est responsable de plein droit des agissements de son locataire », rappelle David Rodrigues, juriste à l’association nationale de consommateurs Consommation, Logement Cadre de vie (CLCV). C’est vrai même dans les logements sociaux, où la responsabilité de l’office HLM peut être engagée. Ainsi, si vous avez les coordonnées du propriétaire du logement de votre voisin indélicat et des preuves des troubles qu’il cause, vous pouvez mettre le bailleur en demeure d’utiliser tous les moyens dont il dispose pour les faire cesser.

« Ce dernier devra justifier des démarches qu’il a entreprises pour respecter cette obligation », relève David Rodrigues.

Si les demandes amiables n’aboutissent pas, le propriétaire peut refuser de renouveler le bail.

Il pourra en effet donner congé au locataire pour motif légitime et sérieux puisqu’il n’assure pas la jouissance paisible des lieux. Mais donner congé n’est possible qu’à la fin du bail. Si le locataire reçoit son congé, il est tenu de quitter le logement. À défaut, il devient occupant sans droit ni titre et s’expose à être expulsé (sauf pendant la trêve hivernale). En pratique, c’est toutefois une épreuve de longue haleine pour le propriétaire.

DES PROCÉDURES LONGUES

Le propriétaire peut aussi agir avant la fin du bail en demandant la résiliation judiciaire du bail, qui est possible à tout moment. Cela oblige à aller devant le juge, qui ne prononcera la résiliation que si les manquements reprochés au locataire sont prouvés et suffisamment graves. Or, le trouble de voisinage est parfois complexe à démontrer. En outre, compte tenu des longs délais de procédure, il n’est pas évident que cela aboutisse… avant la fin du bail en cours.

Et si le propriétaire n’agit pas ? « Vous avez le droit d’engager vous-même cette procédure pour demander la résiliation du bail. Le syndicat des copropriétaires peut aussi le faire, si vous êtes nombreux dans la copropriété à souffrir des agissements du locataire », ajoute David Rodrigues.

PENSEZ-Y // Si le locataire est condamné pour troubles anormaux de voisinage à la suite d’une procédure entamée par un voisin, le propriétaire peut utiliser cet argument pour mettre fin immédiatement au bail en vertu de la clause résolutoire, après avoir mis le locataire en demeure de cesser ses agissements. Mais cela implique d’aller devant le juge.