Accélérer l’application du jugement
Même perdant, votre voisin peut traîner pour exécuter la décision de justice. Voici les solutions pour le pousser à agir rapidement en toute légalité.
SIGNIFIER LE JUGEMENT SANS ATTENDRE
Qu’importe que votre voisin ait déjà été informé de sa défaite par un courrier de son avocat ou du tribunal. Une fois le jugement obtenu, il faut que vous le lui fassiez signifier par l’intermédiaire d’un huissier. Faute de quoi, la décision ne peut être exécutée. D’où l’importance de mandater immédiatement un huissier pour transmettre en main propre à votre adversaire le jugement rendu à son encontre. D’autant que si celui-ci dispose d’un délai pour faire appel, « ce dernier n’est pas suspensif », insiste Nicolas Roussel, huissier à Paris. Autrement dit, la décision de justice revêt une force exécutoire et peut être mise en application immédiatement.
LA PROCÉDURE DE RECOUVREMENT
Il existe un moyen d’obtenir tout de suite de la partie adverse le paiement des dommages et intérêts auxquels elle a été condamnée ainsi que des dépens et autres frais mis à sa charge : la saisie sur compte. Concrètement, si après avoir laissé quelques jours à votre voisin pour verser de lui-même les sommes dues, l’huissier chargé de votre affaire constate que celui-ci n’obtempère pas, il peut engager immédiatement une procédure de recouvrement. Il lui suffit pour cela de s’adresser aux banques de votre adversaire, afin de récupérer tout ou partie des montants en question directement sur ses comptes. Et impossible pour les établissements bancaires contactés de refuser d’accéder à sa demande ! « Pour accélérer les choses, le mieux est de fournir à votre huissier toutes les informations dont vous disposez sur votre voisin. Mais pas d’inquiétude si vous n’avez pas ses coordonnées bancaires, il les trouvera par lui-même en consultant le fichier national des comptes bancaires auquel son statut lui donne accès », explique Aurore Tabordetmérigoux, avocate spécialisée en droit immobilier à Paris.
« En revanche, tempère Nicolas Roussel, il n’existe pas de moyens d’obtenir tout de suite de la partie adverse la réalisation des éventuels travaux que la justice lui impose pour mettre un terme aux troubles de voisinage dont elle a été jugée responsable. » Dans ce domaine, il vous faut faire preuve d’un peu plus de patience. Mais pas trop…
LIQUIDER L’ASTREINTE
Malgré votre envie de voir cesser le plus rapidement possible les nuisances causées par votre voisin, vous devez accepter de lui accorder un peu de temps pour effectuer les travaux auxquels il a été condamné. Mais, une fois ce délai raisonnable passé (souvent indiqué dans la décision de justice)
et en l’absence de réaction de sa part, plus question de tergiverser… surtout si vous avez obtenu, au moment du jugement, une « condamnation de faire » assortie d’une astreinte financière (voir « Qu’obtient-on devant le juge ? » page 70).
LE RÔLE DU JUGE D’EXÉCUTION
Dans tous les cas, la solution se trouve du côté du juge d’exécution. « Il est nécessaire de saisir une nouvelle fois la justice par voie d’assignation pour demander soit à fixer une astreinte, soit à la liquider, c’est-à-dire à récupérer les pénalités dues en cas de non-réalisation des travaux à l’expiration du délai prévu. Et ce, qu’il s’agisse d’une somme prédéterminée ou évolutive en fonction du nombre de jours de retard », souligne Nicolas Roussel. Mieux encore, pour finir de convaincre la partie adverse d’agir sans attendre davantage, vous pouvez solliciter du juge qu’il augmente le montant de ladite astreinte (journalier, mensuel ou forfaitaire), voire qu’il prolonge son effet dans l’hypothèse où celle-ci n’était prévue que pour un laps de temps donné. Enfin, note Aurore Tabordetmérigoux, « si vous ne souhaitez plus attendre, rien ne vous empêche de demander au magistrat l’autorisation de réaliser les travaux en lieu et place de votre voisin sous réserve que celui-ci soit tenu de payer la facture ».