J’ai heurté un chevreuil sur la route et ma voiture est endommagée. Que dois-je faire ?
Isabelle B., Tournus (71)
Commencez par prévenir la gendarmerie. Un animal blessé peut être dangereux et les autorités devront le neutraliser ou, s’il s’est enfui, le signaler et le rechercher.
Prévenez votre assurance dans les cinq jours ouvrés qui suivent la collision.
Recueillez des témoignages, faites des photos, ne lavez pas votre voiture, conservez des poils de l'animal jusqu’au passage de l’expert. Cela vous permettra de démontrer qu’il s’agissait bien d’un animal sauvage et non de bétail ou d’un animal domestique. Dans ces deux derniers cas, la responsabilité de leurs propriétaires serait engagée.
Si vous avez une «garantie dommages tous accidents », vous serez indemnisé par votre assureur. Il ne pourra pas vous imputer de malus car il s’agit d’un cas de force majeure.
Si vous avez subi des dommages corporels et que votre contrat comprend une « garantie conducteur », votre assurance les prendra en charge. Si ce n’est pas le cas, vous serez indemnisé par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Quant à vos passagers, ils relèvent de votre assurance responsabilité civile obligatoire. Si vous n’êtes assuré qu’au tiers, vos dommages matériels ne seront indemnisés ni par votre assurance ni par le FGAO. Vous pouvez alors essayer d’engager la responsabilité de l’autorité en charge de la voirie si, par exemple, sur une route régulièrement traversée par du gibier, il n’y a aucun panneau d’avertissement. Mais la procédure sera longue et n’aboutira pas nécessairement. Se retourner contre une société de chasse n’aura d’intérêt que si vous pouvez prouver, par exemple, que la bête a traversé la route parce qu’elle était poursuivie.
Vous pourrez emporter la dépouille de l’animal dès lors qu’il s’agit d’un « grand gibier » (chevreuil, cerf, sanglier, chamois, isard, mouflon), après avoir prévenu la gendarmerie, mais vous ne pourrez pas la vendre.