Mon acquéreur a déjà visité ma maison avec une agence. Puis-je la lui vendre directement maintenant que le mandat de vente a pris fin ?
Paula C., Villefranche-sur-saône (69)
Oui, vous pouvez lui vendre votre bien,
mais il faudra verser à l’agence immobilière la commission à laquelle elle a droit, car les effets du mandat de vente signé se poursuivent même après son terme. Peu importe d’ailleurs qu’il s’agisse d’un mandat exclusif, c’est-à-dire que vous ayez confié la vente de votre maison uniquement à une seule agence, d’un mandat semi-exclusif vous permettant de conserver la possibilité de vendre vous-même le logement, ou d’un mandat simple avec plusieurs agences. La règle est identique : le professionnel qui vous a mis en relation avec l’acquéreur a droit à sa rémunération.
Tous les mandats de vente des agents immobiliers contiennent une clause
interdisant au mandant, donc vous, de vendre directement ou indirectement (par l’entremise d’un autre agent immobilier ou d’un notaire) à un client qu’ils vous ont présenté et ce, même après l’expiration du mandat. Cette clause a été entérinée non seulement par les tribunaux mais aussi par la Commission de recommandation des clauses abusives (Clauses-abusives.fr). Elle est apparue équilibrée dans la mesure où elle garantit au mandataire la rémunération de son travail sans priver le mandant du droit de vendre à tout autre acquéreur.
Certes, la tentation est parfois grande de vouloir court-circuiter l’agence.
Mais prudence, vous avez des comptes à lui rendre. De son côté, elle a certainement fait signer des bons de visite aux acquéreurs potentiels de votre maison afin de conserver la preuve qu’ils l’ont visitée par son intermédiaire. Et rien ne l’empêche d’interroger le service de publicité foncière pour connaître l’identité du nouveau propriétaire et établir que sa commission est due. Vous n’aurez alors pas d’autre choix que de la lui régler. Vous pourriez même être condamné à lui verser des dommages et intérêts si elle démontre un préjudice plus important.