Élève en classe de troisième, mon fils va être orienté vers une filière qui ne lui plaît pas. Pouvons-nous contester cette décision ?
Clara T., Melun (77)
Oui, vous avez le droit de contester l’avis du conseil de classe du troisième trimestre
car il n’a pas un caractère définitif. Il est transmis au chef ou à la cheffe d’établissement qui sera décisionnaire. En tant que parent, vous êtes libre d’argumenter et de mettre en avant des éléments qui pourront, le cas échéant, infléchir les recommandations du conseil de classe.
Attention, la procédure de contestation obéit à des règles strictes.
Vous devez d’abord solliciter un rendez-vous avec le chef d’établissement. Le dialogue entre l’équipe éducative, les parents et l’élève est encouragé, dans l’intérêt de ce dernier. S’il apparaît, par exemple, que l’élève est bien entouré par ses parents, qu’il est en mesure de surmonter ses difficultés grâce à un dispositif de remise à niveau, l’avis initial du conseil de classe peut être remis en cause par le chef d’établissement et le souhait d’orientation de la famille respecté.
Si, en revanche, la direction entérine la préconisation d’orientation,
vous disposerez alors d’une seule voie de recours devant la commission d’appel départementale. Gare au délai : vous devez la saisir dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la notification motivée de décision d’orientation du collège. La commission vous auditionnera à votre demande, ainsi que votre enfant s’il le souhaite et avec votre accord. Sa décision d’orientation sera alors définitive.
Dans le cas où cette décision ne vous conviendrait toujours pas,
vous pouvez obtenir de droit, mais pour une seule année scolaire, le maintien de votre fils en classe de troisième dans le même établissement, afin qu’il améliore ses résultats scolaires (art. D331-37 du Code de l’éducation). Autre solution, l’orienter vers une école privée hors contrat, qui n’est pas soumise au respect des décisions d’orientation prises dans un établissement public.