Conjoints du chef d’entreprise : faites valoir vos droits........................
Salarié, associé ou conjoint collaborateur : pour être couvert, vous devez choisir un statut.
Si vous travaillez de manière régulière dans l’entreprise de votre conjoint ou de votre partenaire de pacs, vous devez obligatoirement choisir un statut : celui de salarié, celui d’associé ou celui de conjoint collaborateur. « Le statut de salarié est évidemment celui qui est le plus protecteur pour le conjoint. Il lui permet d’avoir un salaire et les mêmes droits en matière de retraite que n’importe quel salarié. Le revers de la médaille : c’est aussi le statut le plus coûteux pour l’entreprise », explique Marilyn Vilardebo, fondatrice et présidente d’Origami & Co. C’est donc le statut à privilégier si l’entreprise de votre conjoint dégage suffisamment de bénéfices pour vous rémunérer. Le statut d’associé n’est possible que dans les sociétés et suppose que le conjoint ou partenaire de pacs du chef d’entreprise détienne des parts sociales.
Conjoint collaborateur : une couverture minimale
Faute de pouvoir être salarié ou associé, vous devrez opter pour le statut de conjoint collaborateur. Il permet de vous constituer une retraite personnelle. Dans la mesure où vous n’êtes pas rémunéré, vous devez choisir votre assiette de cotisation. Vous avez le choix entre les deux situations suivantes :
⮊ cotiser sur la base d’un revenu fictif égal au tiers (conjoint d’artisan, d’industriel ou de commerçant) ou à la moitié (conjoint de professionnel libéral) du plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 € en 2021), ce qui vous assure de valider 4 trimestres par an ;
⮊ cotiser sur la base du revenu de votre conjoint chef d’entreprise à hauteur du tiers ou de la moitié de son montant s’il est industriel, artisan ou commerçant ou à hauteur du quart ou de la moitié s’il est libéral. Selon le cas, votre conjoint peut continuer à cotiser personnellement sur la totalité de son revenu ou demander que vos propres cotisations soient déduites de la base de calcul de ses cotisations. Ce qui évite d’alourdir le budget cotisations de l’entreprise mais qui entraîne une diminution de ses droits à retraite.