Transférez les droits de votre CET sur un Perco ou un Percol
Vous avez mis des congés de côté ? Voici comment les récupérer en cash et échapper à l’impôt sur le revenu.
S’il vous reste des jours de congés accumulés sur votre compte épargnetemps (CET) au moment de votre départ en retraite, vous allez recevoir une somme correspondant à la conversion de vos jours en argent. Cette somme supportera les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. Mais il est possible, à condition de l’anticiper, d’éviter cette taxation et de récupérer vos droits en franchise d’impôt.
Défiscalisez vos droits
Pour cela, il suffit, à l’approche de votre fin de carrière, de transférer progressivement les jours inscrits sur votre CET vers un Perco ou un nouveau PER collectif (Percol) issu de la loi Pacte. Ce transfert est autorisé dans la limite de dix jours par an. Tous les jours de repos non pris peuvent être transférés : RTT, congés payés au-delà de la cinquième semaine, jours conventionnels, jours de récupération...
Les jours transférés sont valorisés de la même manière que lorsque vous demandez la monétisation des jours inscrits sur votre CET. Mais ce transfert est assorti d’un régime fiscal et social très attractif : les droits transférés d’un support à l’autre bénéficient d’une exonération partielle des cotisations sociales salariales (hors CSG/CRDS) et échappent à l’impôt sur le revenu.
Récupérez votre capital en cash
Si le règlement du Perco ou du Percol le prévoit, ce transfert de jours de repos peut bénéficier d’un abondement de l’entreprise. Par exemple, la valeur de chaque jour transféré peut être majorée de 30 € brut. Cet abondement est également exonéré de charges sociales – hors CSG et CRDS – et d’impôt sur le revenu, comme pour l’abondement versé sur un
Perco ou un Percol. Mais surtout, à l’heure de la retraite, si vous optez pour une sortie en capital, vous pourrez ainsi récupérer l’équivalent de vos jours accumulés en cash et en franchise d’impôt sur le revenu.