L’allocation pour les travailleurs indépendants

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés dont l’activité a cessé peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) correspondant à

800 euros par mois pendant six mois. Mais le bilan de ce dispositif est vraiment décevant : seize mois après son entrée en vigueur, seules 911 personnes en avaient profité alors que le législateur en prévoyait 29 300 par an (rapport du député Da Silva du 7 avril 2021) ! Le manque d’information n’est pas la seule raison de cet échec.

Les travailleurs indépendants disposent parfois également de droits aux allocationschômage (ARE) plus avantageux que l’ATI. Et surtout, les conditions d’accès à cette allocation se sont révélées trop restrictives.

Vous y avez droit si…

Tout travailleur indépendant (y compris microentrepreneurs ou autoentrepreneurs, exploitants agricoles, leurs conjoints collaborateurs, gérants de SARL ou artistes indépendants) peut bénéficier de l’ATI sous réserve de cinq conditions cumulatives :

© avoir cessé son activité du fait d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire ;

© avoir exercé une activité non salariée pendant au moins deux ans au titre d’une même entreprise ;

© être inscrit à Pôle emploi et déployer les efforts nécessaires pour trouver un emploi ; © avoir généré au moins 10 000 euros par an en moyenne sur les deux dernières années, au titre de l’activité non salariée ;

© disposer de ressources personnelles inférieures au montant du Revenu de solidarité active (565,34 euros par mois).

Comment la demander ?

La démarche se fait auprès de Pôle emploi. Attention : vous devez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi dans les douze mois suivant la liquidation ou le redressement judiciaire.