5 choses à savoir sur… Le congé de présence parentale
LES PARENTS ONT DROIT À CE CONGÉ POUR S’OCCUPER D’UN ENFANT MALADE, HANDICAPÉ OU VICTIME D’UN ACCIDENT GRAVE. SA DURÉE ET SA RÉMUNÉRATION ONT ÉTÉ RÉCEMMENT RÉFORMÉES.
Qui peut en bénéficier?
Tout salarié peut le demander s’il a un enfant à charge de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants.
Quelle est sa durée?
Sa durée maximale est en principe de 310 jours ouvrés sur trois ans. Passé ce délai, le parent peut renouveler sa demande de congé si l’état de santé de son enfant l’exige toujours. Nouveauté : pour répondre aux situations les plus difficiles, la loi autorise, depuis novembre 2021, à reformuler une demande de congé avant le délai de trois ans si les 310 jours initiaux s’avèrent insuffisants. C’est le certificat établi par le médecin chargé de l’enfant qui détermine le nombre de jours de congé auxquels le salarié a droit, en fonction de la durée prévisible du traitement.
Comment fonctionne-t-il?
Le congé est une réserve de jours dans laquelle le salarié puise en fonction des besoins de son enfant. Il peut être pris en une seule fois ou fractionné. Avec l’accord de son employeur, le salarié a la possibilité de l’utiliser par demi-journées ou de le transformer en temps partiel.
Comment le demander ?
Le salarié doit informer son employeur de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins quinze jours avant la date prévue de son commencement. La demande, accompagnée du certificat médical, fait l’objet d’une lettre recommandée avec AR ou d’une remise en main propre contre décharge. Sauf urgence, le salarié est ensuite tenu de prévenir son employeur au moins 48 heures à l’avance lorsqu’il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé.
Est-il rémunéré?
Le contrat de travail est suspendu pendant le congé. Le salarié n’est pas rémunéré, mais peut demander à bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Depuis 2022, son montant est aligné sur le niveau du Smic.