J’ai demandé le RSA et vends des objets sur des sites internet pour arrondir mes fins de mois. Cette activité compte-t-elle pour l’attribution de l’allocation?
Pierre K., Dunkerque (59)
Tout dépend de l’importance de cette activité. Si vous vendez occasionnellement des vêtements de seconde main sur Vinted et du mobilier d'occasion sur Le Bon Coin, par exemple, les gains n’entreront pas, en principe, dans l’examen de vos ressources pour l’attribution du RSA. En effet, ces objets sont considérés comme des biens ne produisant pas directement un revenu (lire l’encadré ci-contre).
En revanche, si vous vendez très régulièrement des biens sur internet vous procurant des revenus mensuels conséquents, ces derniers seront pris en compte lors du calcul de vos ressources et il y a fort à parier que le RSA vous sera refusé. De plus, ces ventes pourraient être assimilées à une activité commerciale et, éventuellement, être considérées comme du travail dissimulé.
Vos revenus seront examinés par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et les services du département lors et après votre demande. Car une fois le RSA obtenu, vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, celles des membres de votre foyer ainsi que tout changement (situation, revenus).
Des contrôles réguliers auront lieu pour s’assurer que votre train de vie n’est pas disproportionné par rapport à la déclaration de vos ressources. Pour l’évaluer, un certain nombre d’éléments seront étudiés : si vous possédez des objets de valeur (tableaux, bijoux, objets d’art ou de collection, bateau, voiture coûteuse, équipements son, hi-fi, vidéo, etc.), si vous avez effectué récemment des voyages ou séjours de vacances à l’hôtel ou en location saisonnière, si vous êtes adhérent d’un club de sport, etc.