J’ai été percutée par une trottinette électrique, puis-je obtenir réparation ?
Ophélie G., Reims (51)
Lorsqu’une personne est blessée sur un trottoir par une trottinette ou un vélo, le premier réflexe est bien entendu de faire appel aux secours. Le second est de remplir un constat avec le responsable, ou, s’il n’accepte pas de le faire, de demander aux témoins de rester sur place jusqu’à l’arrivée de la police ou, à défaut, de demander leurs coordonnées.
En cas de blessure, une enquête de police sera diligentée de façon à déterminer les circonstances de l’accident, l’identité du responsable et celle de son assureur. C’est en effet vers ce dernier que la victime se tournera pour solliciter ses indemnités.
La victime peut obtenir le constat de l’accident auprès du commissariat. Appelé « triplicata », c’est un document qui recense l’identité des parties et qui doit en principe préciser l’identité de l’assureur du véhicule. S’il s’agit d’une trottinette électrique, l’assurance est obligatoire. Le triplicata peut servir de preuve pour se tourner vers l’assureur sans attendre la fin de l’enquête de police.
Lorsque la police a terminé son enquête, elle envoie son rapport au procureur de la République. Si la victime n’a pas pu obtenir le constat de l’accident auprès du commissariat, le rapport d’enquête complet permettra d’obtenir tous les renseignements et preuves nécessaires pour demander la mise en place de la procédure d’indemnisation auprès de l’assureur du responsable. La victime peut le demander au procureur.
Si le responsable a pris la fuite et n’a pas été identifié, vous pouvez faire appel au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO, Fondsdegarantie.fr) pour solliciter l’indemnisation du préjudice. La procédure d’indemnisation passera par l’organisation d’une expertise médicale. L’assureur ou le fonds de garantie doit mandater un médecin-conseil qui sera chargé d’examiner la victime et de rédiger un rapport d’évaluation de ses préjudices. Ce rapport servira à calculer les indemnités, et l’assureur adressera ensuite une offre d’indemnisation à la victime.
INFOS
Si le véhicule ne nécessite pas d’assurance spécifique (vélo), il faut demander au responsable de l'accident les coordonnées de son assureur responsabilité civile et le numéro de sa police d’assurance. La victime devra également récupérer dès que possible son dossier médical entier auprès de l’établissement de santé qui l’aura soignée.