La construction d’un nouveau parc éolien près de chez moi est à l’étude. Je n’y suis pas favorable. Ai-je le droit de m’y opposer?
Pierre B., Allery (80)
Oui, c’est possible, mais il faut être organisé. Mon premier conseil est de monter une association. Les conditions pour saisir le juge administratif sont plus souples quand on agit en groupe plutôt qu’individuellement. Surtout, l’association permet de mettre en commun des moyens humains et de mutualiser le financement. Un avocat, nécessairement spécialisé, est indispensable et il faut aussi parfois faire appel à des experts.
Dès que le promoteur a déposé sa demande d’autorisation environnementale en préfecture, il faut demander une copie du dossier – toujours très volumineux – disponible pendant le temps de l’instruction, soit au minimum quatre mois. Il convient de l’analyser : chercher les erreurs,les insuffisances ou les omissions pour démontrer que le projet porte atteinte au paysage ou au patrimoine historique. À ce stade, le recours à des experts ou à des ingénieurs acousticiens pour mesurer l’impact de la future construction sur la salubrité publique ou la biodiversité est utile.
Une fois l’instruction du dossier terminée, l’enquête publique démarre. Ne la manquez pas car elle ne dure qu’un mois et vous permet de vous faire entendre. Vous serez prévenu par un avis d’enquête publié sur le site internet de la préfecture, dans la presse locale et dans les mairies concernées. Vient alors le moment de déposer vos contributions écrites – résultant du travail d’analyse du dossier – auprès du commissaire enquêteur qui tient des permanences dans les mairies concernées. Celui-ci rédigera un rapport et émettra un avis personnel (favorable ou défavorable à l’opération) qui seront transmis au préfet.
À l’issue de l’enquête publique, le préfet décide seul. S’il accorde l’autorisation d’implantation des éoliennes et que vous ne voulez pas céder, vous disposez de quatre mois pour saisir la cour administrative d’appel. Le recours à un avocat est indispensable. S’il refuse l’autorisation, restez vigilant car les promoteurs engagent toujours un recours contre la décision du préfet. N’hésitez pas alors à vous immiscer dans la procédure pour vous faire entendre.