La réponse de notre expert
Utiliser une application annonçant des zones de contrôle et rappelant par la même occasion la vitesse maximale autorisée sur la route empruntée ne constitue pas une infraction : vous ne pouvez donc pas être sanctionné pour cela. Cette règle s’applique à
⮊ toutes les applis, gratuites ou payantes, considérées comme des assistants
d’aide à la conduite (Waze, Mappy, Coyote…). Ces outils collaboratifs permettent à leurs utilisateurs de signaler la présence de radars automatiques ou celle des forces de l’ordre. Leur utilisation a été jugée non répréhensible (Cour de cassation, pourvoi n° 15-86.412, arrêt du 6 septembre 2016) car leur fonction n’est pas uniquement de localiser précisément les radars, mais aussi d’indiquer toutes les « zones de danger », c’est-à-dire les zones d’embouteillage, les endroits où des véhicules sont à l’arrêt ou accidentés… Cette notion est donc plus large. Signaler la présence des
⮊ forces de l’ordre (barrage, contrôle, arrestation…) sur ces applications d’aide à la conduite est toutefois interdit dans certaines situations : en cas de contrôles d’alcoolémie ou d’identité, de dépistage de stupéfiants, de fouille ou d'interception de véhicules dans le cadre de la lutte contre les crimes et les délits (terrorisme, enlèvement…). Même s’ils sont signalés par des utilisateurs, ces contrôles ne seront pas indiqués sur les applications, leurs exploitants risquant deux ans d’emprisonnement et
30000 euros d’amende s’ils enfreignent cette interdiction.
J’ai récemment téléchargé une application qui m’indique la position des radars routiers. Est-ce que je cours le risque d’être sanctionné?”
Michel P., Toulouse (31)