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La réponse de notre expert

- Jean-Baptiste Le Dall Avocat en droit automobile

Bénéfician­t d’un véhicule dans le cadre de mon travail, je n’ai plus d’assurance à mon nom depuis des années. Que faire si ma compagnie d’assurance refuse de m’assurer?”

Mathilde B., Lyon (69)

En matière d’assurance, les compagnies peuvent choisir leurs assurés. Elles procèdent à une analyse des risques et peuvent décider de ne pas accompagne­r un conducteur ayant déjà eu de nombreux accidents ou condamnati­ons pour délits routiers. Si votre assureur estime que vous présentez un risque, il peut revoir sa tarificati­on à la hausse ou préférer tout simplement passer son chemin. Tout assureur vous

⮊ réclamera votre relevé d’informatio­n pour établir un devis. Ce document est émis par la précédente compagnie d’assurance et fera état de votre bonus/ malus, ainsi que des éventuels accidents dans lesquels vous avez été impliqué ces dernières années. Vous n’avez pas de relevé

⮊ d’informatio­n ? Pas de panique ! Certaines compagnies peuvent prendre

en compte votre expérience et votre bonne conduite.

⮊ Si vous avez été déclaré en tant que second conducteur sur un véhicule, l’assureur le prendra aussi

en compte. Le nom du second conducteur étant mentionné sur le contrat d’assurance, il vous est possible de vous prévaloir d’un relevé d’informatio­n à communique­r à votre futur assureur, qui pourra alors reconstitu­er un bonus/malus. Si vous avez bénéficié ⮊ d’un véhicule de fonction, vous pouvez vous mettre en relation avec votre employeur ou avec sa société d’assurance. Celleci pourra établir l’équivalent d’un relevé d’informatio­n avec un document attestant de l’absence de sinistre déclaré sur le véhicule qui vous a été confié. Quel que soit le cas ⮊ de figure, soyez toujours transparen­t avec votre assureur (ou futur assureur) qui, en cas de mensonge ou d’omission au moment de la souscripti­on du contrat, pourrait ultérieure­ment refuser sa garantie.

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