Retirer tout ou partie de son capital après 8 ans de détention
%Pour qui ?
tout épargnant réalisant un rachat ponctuel ou total d’un contrat individuel. Pour les contrats souscrits avec votre conjoint(e), la signature de chacun est exigée, sauf mandat préalable autorisant ce type d’opération.
➔À Formalisez votre demande avec le formulaire de votre assureur qui dispose de 2 mois pour verser les sommes souhaitées.
Passé le huitième anniversaire du contrat, un abattement sur les gains s’applique : 4 600 euros/an si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé ou 9 200 euros/an si votre couple est soumis à imposition commune. s’ils sont inférieurs à ces seuils, il n’y aura aucun impôt à payer (mais les 17,2 % de Ps restent dus). s’ils sont supérieurs, ils sont imposables (voir tableau ci-dessous).
➔À l’abattement spécifique vaut par an et par foyer fiscal, tous contrats confondus.
Notre conseil : pour conserver l’antériorité fiscale de votre contrat et/ou l’optimiser chaque année, si vous faites par la suite de nouveaux versements, évitez si possible un rachat total.
quelles conditions ? %Quel avantage fiscal ? noter : %Pour qui ? %Quel avantage fiscal ?
dans tous les cas, les gains sont totalement exonérés d’impôt. Les prélèvements sociaux restent dus, sauf en cas d’invalidité.
➔À le souscripteur du contrat comme son conjoint ou partenaire de pacs sont concernés s’ils sont dans l’une des situations autorisant un retrait anticipé. Notre conseil : ici aussi, évitez un rachat total mettant un terme à votre contrat et laissez investi le minimum requis (quelques dizaines d’euros en général).