Acheter la nue-propriété d’un bien

%Pour qui ? Les contribuables qui n’ont pas besoin de revenus immédiats et disposent d’un capital ou d’une forte capacité d’épargne, ou qui souhaitent alléger la fiscalité de leur succession.

« Les droits de donation ou de succession sont plus faibles s’ils portent sur la seule nue-propriété du bien », souligne nicolas de Bucy, directeur adjoint de perl, le principal acteur sur ce marché.

➔À quelles conditions ? Vous achetez la nue-propriété d’un bien tandis que l’usufruit est acquis pour 15 à 22 ans par un bailleur social pour louer à des loyers modérés. Quand l’usufruit arrive à terme, vous retrouvez automatiquement la pleine propriété. Vous pouvez alors vendre ou louer. mais il arrive que des locataires restent dans les lieux, ce qui implique de relever progressivement leur loyer ou de leur donner congé.

%Quel avantage fiscal ? Vous ne payez que la nue-propriété (souvent 60 à 70 % du prix du bien) et récupérez à terme la pleine propriété sans frais ni formalités, soit un gain en capital de 30 à 40 % non imposable. sans compter la plus-value prise parfois par le logement. autre avantage : le logement dont vous êtes nu-propriétaire n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. enfin, les intérêts d’emprunt du crédit souscrit pour la nue-propriété sont déductibles des revenus fonciers perçus par ailleurs sur d’autres biens.

➔À noter : « Les villes les plus huppées étant tenues de disposer d’un certain nombre de logements sociaux, les biens concernés par l’usufruit locatif social sont souvent bien placés et de qualité », remarque sébastien delattre.

Notre conseil : comparez le prix d’achat de la nue-propriété à celui de l’ancien aux alentours. « Si elle vous est vendue 80 % du prix d’un logement comparable en pleine propriété, la décote est insuffisante pour compenser l’abandon des revenus », prévient sébastien delattre.