QUEL INTÉRÊT À DÉMEMBRER UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE ?

Lorsque les capitaux décès sont élevés, utiliser la technique du démembrement permet d’en optimiser fiscalement la transmission.

Pierre a déposé un capital de

500 000 € sur une assurance-vie avec une clause bénéficiaire démembrée entre son épouse, Natalia, et leurs deux enfants.

• Au décès de Pierre, le capital revient en totalité, sans droits à payer, à Natalia, usufruitière, qui a alors 70 ans et l’obligation de le restituer au terme du démembrement (c’est-à-dire à son propre décès) aux nus-propriétaires (les enfants), titulaires d’une créance de restitution.

Selon le barème fixant la valeur de l’usufruit, celui-ci représente 40% de la valeur du capital et la nuepropriété les 60% restants.

• Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 91 500 € (152 500 € x 60 %) avec des droits évalués à

150 000 € chacun sur la moitié du capital décès (250000 € x 60 %).

• Après déduction de cette quote-part d’abattement (150000 € - 91500 € = 58 500 €), chaque nu-propriétaire est redevable du prélèvement forfaitaire à hauteur de 20%, soit 11700 € de prélèvement (58 500 € x 20 %).

Si la clause a été démembrée

• Au premier décès, les droits sont donc de 23 400 € (11 700 x 2).

• Au décès de leur parent survivant, chaque enfant recevra 250000 € sans impôt (les droits ayant été payés au premier décès).

Si la clause n’avait pas été

démembrée, et si les 500000 € avaient été replacés sur un contrat d’assurance-vie au profit des deux enfants, les droits à payer auraient été de 93900 € (469500 € x 20 %, sous réserve que l’actif successoral ne soit pas supérieur à ce montant) après application de l’abattement global de 30 500 €.

➔ Au total, le démembrement a permis une économie d’impôt de 70 500 €. Simulation fournie par le groupe Monassier Val de Loire.

Le démembrement

de la clause

bénéficiaire permet

de réaliser une double transmission