CE QUE VOUS POU­VEZ EN­CORE FAIRE POUR

VOTRE IM­PÔT SUR LE RE­VE­NU

Mes Finances - - DOSSIER -

Les va­cances sont ter­mi­nées… et si vous aviez un doute, votre avis d’im­po­si­tion va vous le rap­pe­ler ! Pas­sage obli­gé de la ren­trée de sep­tembre pour plu­sieurs mil­lions de contribuables, la simple ré­cep­tion du cour­rier du fisc peut en hé­ris­ser plus d’un. Sur­tout si la fac­ture s’est alour­die d’une an­née sur l’autre… Reste que tout le monde n’est pas dans la même si­tua­tion : cer­tains par­ti­cu­liers re­çoivent leur avis plus tar­di­ve­ment tan­dis que d’autres vont peu­têtre vou­loir po­ser quelques ques­tions au fisc pour com­prendre pour­quoi on leur ré­clame au­tant.

Vous de­vez avoir re­çu votre avis

Se­lon le ca­len­drier de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale, tous les contribuables dis­po­sant d’une connexion à leur es­pace per­son­nel sur le por­tail im­pots.gouv. fr ont ac­cès à leur avis de­puis le 18 août der­nier. Pour les autres, adeptes de l’avis pa­pier, l’en­voi est plus tardif. Le fisc pré­cise tou­te­fois que les contribuables im­po­sables et non men­sua­li­sés doivent le re­ce­voir « au plus tard le 25 août », une date fixée au mer­cre­di 9 sep­tembre pour les re­de­vables qui ont choi­si le paie­ment par men­sua­li­tés. En­fin, pour les per­sonnes non im­po­sables ou bé­né­fi­ciant d’une res­ti­tu­tion d’im­pôt, il faut re­te­nir la date du 5 sep­tembre. L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale pré­cise néan­moins que cer­tains contribuables, pré­sen­tant un pro­fil par­ti­cu­lier, ob­tiennent leur avis d’im­po­si­tion plus tar­di­ve­ment que les autres. Le fisc cite no­tam­ment les cas des non-ré­si­dents ain­si que ce­lui des per­sonnes ayant tou­ché des re­ve­nus agri­coles et op­té pour le ré­gime d’im­po­si­tion for­fai­taire… Au­tre­ment dit, à moins d’être ef­fec­ti­ve­ment concer­né par ces ex­cep­tions, votre avis d’im­po­si­tion a dû vous être en­voyé.

À chaque ren­trée, c'est la même corvée : votre avis d'im­po­si­tion vous at­tend et vous de­vez ré­gler votre note au­près du fisc. Mais tout n'est pas tou­jours aus­si simple pour cer­tains contribuables qui n'ont pas re­çu leur avis d'im­po­si­tion, sou­haitent amen­der leur dé­cla­ra­tion de re­ve­nus ou en­core en­tendent contes­ter le cal­cul du fisc… Tour d'ho­ri­zon des in­for­ma­tions à connaître sur le paie­ment de l'im­pôt 2015.

Que faire si ce n’est pas le cas ?

Et là, c’est le drame : vous n’êtes pas agri­cul­teur ou non-ré­sident, le 9 sep­tembre est pas­sé et tou­jours rien dans la boîte aux lettres… Que faire ? En pre­mier lieu, vous de­vez vous as­su­rer que vous n’avez pas choi­si l’avis d’im­po­si­tion 100% en ligne par mé­garde. Vous êtes par­ti­cu­liè­re­ment sus­cep­tible de ren­con­trer ce sou­ci si vous avez rem­pli votre dé­cla­ra­tion 2015 des re­ve­nus de 2014 sur im­pots.gouv.fr ou via l’ap­pli­ca­tion Im­pots.gouv sur smart­phone. Pour vé­ri­fier, connec­tez-vous à votre es­pace per­son­nel (voir en­ca­dré) et sé­lec­tion­nez la ru­brique « Consul­ter ma si­tua­tion fis­cale per­son­nelle ». Autre pos­si­bi­li­té, vous avez dé­mé­na­gé en 2015 mais ne l’avez pas si­gna­lé à l’ad­mi­nis­tra­tion… Dans ces condi­tions, dif­fi­cile de vous en­voyer le cour­rier à la bonne adresse. Là en­core, vous pou­vez mettre à jour votre adresse pos­tale en quelques clics sur votre es­pace per­son­nel. Mais votre cour­rier étant dé­jà par­ti, il est re­com­man­dé de vous adres­ser di­rec­te­ment au ser­vice des im­pôts des par­ti­cu­liers (SIP) de votre centre des fi­nances pu­bliques, afin de faire connaître votre si­tua­tion à l’ad­mi­nis­tra­tion.

Cor­ri­ger ou contes­ter reste pos­sible

Si vous avez « la chance » d’avoir votre avis d’im­po­si­tion sous les yeux, ce­la ne si­gni­fie pas for­cé­ment que vous n’avez plus qu’à payer. Ain­si, si vous avez ef­fec­tué votre dé­cla­ra­tion en ligne,

vous avez en­core la pos­si­bi­li­té de la cor­ri­ger si né­ces­saire, et ce jus­qu’au 27 no­vembre in­clus. Idéal si vous avez ou­blié une dé­duc­tion fis­cale, pour des frais de garde par exemple, mais moins ré­jouis­sant si la cor­rec­tion alour­dit votre note. Les adeptes de la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus pa­pier peuvent éga­le­ment ap­por­ter des cor­rec­tions mais la dé­marche se­ra plus contrai­gnante. Vous de­vrez ain­si rem­plir in­té­gra­le­ment une toute nou­velle dé­cla­ra­tion, ar­bo­rant la men­tion « Dé­cla­ra­tion rec­ti­fi­ca­tive, an­nule et rem­place ». Que les cor­rec­tions soient ap­por­tées en ligne ou sur pa­pier, le fisc vous en­ver­ra en­suite un avis rec­ti­fi­ca­tif sur le même sup­port sous trois se­maines. Reste que par­fois une cor­rec­tion ne suf­fit pas à ex­pli­quer un im­pôt dé­me­su­ré ou le re­jet d’un avan­tage fiscal. Si vous trou­vez à re­dire au cal­cul de votre im­pôt, vous êtes en droit de le contes­ter for­mel­le­ment au­près du fisc, et ce jus­qu’à la fin de l’an­née 2016. De quoi voir ve­nir donc. At­ten­tion tou­te­fois, contes­ter ne dis­pense pas de payer avant la date li­mite.

Paie­ment non né­go­ciable

En ef­fet, quelle que soit votre si­tua­tion, ne res­tez pas les bras croi­sés. Car à moins d’être men­sua­li­sé ou non im­po­sable, le paie­ment du solde de l’im­pôt vous est ré­cla­mé pour le mar­di 15 sep­tembre. Seule so­lu­tion pour ob­te­nir un dé­lai : payer en ligne ou sur smart­phone. Dans ce cas, la date bu­toir est re­pous­sée au di­manche 20 sep­tembre, mi­nuit der­nier dé­lai.

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