Assouplissement d’un avantage fiscal pour faciliter le retour des expatriés

Encourager le retour dans l’hexagone des expatriés français. Tel est l’objectif d’une des mesures de la loi Macron publiée le 7 août 2015 au Journal Officiel. Elle assouplit le régime fiscal des impatriés dont bénéficient les cadres de haut niveau étrangers et les Français de retour en France. Il s’agit d’une exonération pendant cinq ans d’impôt sur le revenu pour le supplément de rémunération lié à l’installation en France et appelé prime d’impatriation. Jusqu’à présent, changer d’emploi occasionnait la perte de ce régime fiscal. Désormais, ce bénéfice peut être conservé en cas de changement de poste à condition de rester au sein de la même entreprise ou du même groupe. En revanche, changer totalement de métier ou passer à la concurrence entraîne toujours la perte de cet avantage fiscal.