QUE SAIT-ON DE LA RÉFORME DES RETRAITES PRÉVUE PAR MACRON ?
Emmanuel Macron a promis de modifier profondément le système français des retraites. Le nouveau chef de l'etat envisage de fusionner les 37 régimes actuels en un seul et unique régime de retraite, l'objectif étant que tous les Français, quelle que soit le
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres, comme l'âge de départ à la retraite, en vue de résorber les déficits, mais de remettre le système totalement à plat. En d'autres termes, Emmanuel Macron souhaite une réforme « systémique » et non « paramétrique », garantissant que les Français bénéficient de droits à la retraite identiques, quels que soient leurs statut et parcours professionnels. Ce beau projet est bâti sur deux grands principes : un alignement des droits à la retraite et la fusion des différents régimes français en un seul.
DES DROITS IDENTIQUES POUR TOUS
Le nouveau chef de l’etat l'a martelé, tel un mantra, durant toute la campagne présidentielle « chaque euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite ». Ce qui signifie que les cotisations vieillesse versées par un assuré doivent générer des prestations identiques, quelle que soit sa carrière professionnelle. Il faut savoir en effet qu'aujourd'hui l'affiliation à un régime de retraite dépend du statut professionnel de l'actif. Il existe ainsi des régimes pour les salariés du secteur privé, pour les fonctionnaires, pour les agents des établissements et entreprises publics (les fameux « régimes spéciaux »), pour les agriculteurs, pour les salariés agricoles, pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d'entreprise), pour les professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, architectes, experts-comptables...), pour les marins, pour les artistes-auteurs, pour les clercs de notaire, pour le personnel de l'aviation civile et même pour les membres des cultes (prêtres, pasteurs, rabbins, popes...) ! Au total, on ne dénombre pas moins de 37 régimes de retraite en France ! Or, chacun dispose peu ou prou de ses propres règles que ce soit en termes d’assiette et de taux de cotisations ou de calcul des pensions. En outre, les formules de calcul des pensions ne sont pas non plus les mêmes. A titre d'exemple, les retraites de base des salariés du privé sont calculées sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération alors que celles des fonctionnaires sont basées sur la moyenne des six derniers mois de traitement indiciaire. L'idée d'emmanuel Macron est que les mêmes dispositions s'appliquent à tous les actifs. Pour autant, cela ne veut pas dire que tout le monde va cotiser de manière identique, et pas forcément pour les mêmes montants. Les travailleurs indépendants devraient continuer à verser moins de cotisations vieillesse que les salariés afin de ne pas trop alourdir leurs charges, a promis l’entourage du locataire de l’elysée.
UN RÉGIME UNIQUE DE RETRAITE
Pour que le principe « un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits », il faut que l'ensemble des Français cotisent sur les mêmes bases. Pour y arriver, Emmanuel Macron en est arrivé à la conclusion que le plus simple était de mettre en place un seul régime de retraite en France. Les 37 régimes devraient ainsi, à terme, être fusionnés en un régime unique auquel l'ensemble des actifs seraient affiliés. Pour gagner en simplicité et en visibilité, le Président propose que ce soit un régime en points, à l'image des régimes complémentaires Arrco (pour les non-cadres et cadres) et Agirc (pour les seuls cadres). Les cotisations versées par les assurés permettront d'acquérir des points de retraite qui seront capitalisés sur un compte individuel. Chaque cotisant pourra consulter à n'importe quel moment son compte virtuel sur Internet ou via une application mobile. Au moment du départ à la retraite de l'assuré, le montant cumulé des points sera multiplié par un coefficient déterminé par les années lui restant à vivre pour donner le montant de sa pension à servir. Pour Emmanuel Macron, ce calcul basé sur l'espérance de vie permettra d'équilibrer les finances des régimes puisque le financement des retraites sera théoriquement assuré à la liquidation des droits.
TOUS LES ACTIFS CONCERNÉS
L’ensemble des actifs seront donc concernés par la réforme Macron, y compris les fonctionnaires et les agents des régimes « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…). En revanche, l’ancien ministre de l’economie a assuré à plusieurs reprises que les personnes à cinq ans de la retraite (c'est-à-dire ceux nés en 1955) ne seront pas touchées par la réforme. On peut donc en déduire que la future loi sera destinée aux assurés nés à compter de 1960. Dans un premier temps, les deux systèmes vont coexister. Les actifs garderont leurs droits acquis dans leur ancien régime et acquerront des points dans le nouveau régime unifié. A la retraite, ils devraient percevoir une pension calculée sur les règles en vigueur avant la fusion et une autre issue des nouvelles règles. L’ancien système disparaîtra au fur et à mesure que les droits acquis seront épuisés.
ÂGE DE DÉPART MAINTENU À 62 ANS
Emmanuel Macron a promis de ne pas reculer l'âge légal de départ à la retraite, c'est-à-dire l'âge minimum à partir duquel les actifs sont autorisés à liquider leurs droits dans les régimes de retraite de base. Il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955. Normalement, il sera donc possible de partir à la retraite à 62 ans dans le futur régime unique. Toutefois, il n'a échappé à personne qu'un système de malus va être mis en place à l'agirc-arrco repoussant de facto l'âge de départ dans les régimes complémentaires du privé. A compter de 2019, les salariés nés à partir de 1957 qui partiront à 62 ans en disposant de tous leurs trimestres de cotisations au régime de retraite de base subiront une minoration de leurs pensions Arrco et, pour les cadres, Agirc de 10% durant trois ans. Cette forme de « décote » temporaire sera supprimée si l'assuré accepte de repousser son départ d'un an. Certains experts y ont vu un avant-goût d'un décalage à venir de l'âge légal à 63 ans. Un recul qui pourrait faire les affaires d'emmanuel Macron sachant qu'une année différée de départ à la retraite « rapporte » en moyenne 2 milliards d'euros d’économies par an puisqu'elle génère pour les caisses de retraite davantage de cotisations à collecter et moins de pensions à servir.
ENTRÉE EN VIGUEUR EN 2022
Le chef de l'etat est conscient que la fusion des 37 régimes de retraite ne va pas se faire d'un claquement de doigt. L'ancien conseiller de François Hollande a reconnu qu'il faudra au moins 10 ans pour y arriver. Un objectif ambitieux sachant qu'un rapport de la Cour des comptes a estimé à 17 ans le temps nécessaire pour aligner le régime des fonctionnaires sur le régime des salariés du privé... Quoi qu'il en soit, le président ne veut pas traîner. Dans sa feuille de route datée du 15 juin 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, chargée de piloter la réforme des retraites, annonce qu’un accord de méthode sera négocié d’ici le printemps prochain avec les syndicats et le patronat. L’objectif est que la future loi sur les retraites soit mise en oeuvre à compter de 2022, c’est-à-dire à la prochaine mandature présidentielle. Une partie du travail va démarrer dès cet automne puisqu'a été annoncée la suppression au 31 décembre 2017 du Régime social des indépendants (RSI) qui gère notamment la retraite des artisans, des commerçants et des entrepreneurs et qui est très décrié depuis sa création pour ses nombreux dysfonctionnements.
Les travailleurs indépendants devraient adhérer au régime général de la Sécurité sociale, le régime de retraite de base des salariés. On ne sait pas ce qu'il va advenir du Régime complémentaire des indépendants (RCI), le régime de retraite complémentaire des artisans et commerçants actuellement géré par le RSI.