LES IM­PACTS DE LA HAUSSE DE LA CSG

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De­puis le 1er jan­vier 2018, la contri­bu­tion so­ciale gé­né­ra­li­sée a été aug­men­tée de 1,7 point. Les ré­per­cus­sions de cette hausse sont nom­breuses puis­qu’elle touche les re­ve­nus du tra­vail, les re­ve­nus de rem­pla­ce­ment et les re­ve­nus du ca­pi­tal. Pas­sage en re­vue des chan­ge­ments.

De­puis le 1er jan­vier 2018, la contri­bu­tion so­ciale gé­né­ra­li­sée a été aug­men­tée de 1,7 point. Les ré­per­cus­sions de cette hausse sont nom­breuses puis­qu’elle touche les re­ve­nus du tra­vail, les re­ve­nus de rem­pla­ce­ment et les re­ve­nus du ca­pi­tal. Pas­sage en re­vue des chan­ge­ments.

Afin de don­ner du pou­voir d'achat aux sa­la­riés du sec­teur pri­vé, Em­ma­nuel Macron avait pro­mis lors de la cam­pagne pré­si­den­tielle de sup­pri­mer la part sa­la­riale des co­ti­sa­tions d'as­su­rance chô­mage et d'as­su­rance ma­la­die. Cette sup­pres­sion, qui au­ra lieu en deux temps, se­ra ache­vée le 1er oc­tobre 2018. Pour fi­nan­cer cette me­sure, la loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale (LFSS) pour 2018, pro­mul­guée le 31 dé­cembre 2017, a ins­tau­ré une hausse de la contri­bu­tion so­ciale gé­né­ra­li­sée (CSG) de 1,7 point à comp­ter du 1er jan­vier 2018. Mise en place en 1991 sous le gou­ver­ne­ment de Mi­chel Ro­card, la CSG a été créée afin de se sub­sti­tuer à cer­taines co­ti­sa­tions et d'élar­gir les sources de fi­nan­ce­ment du sys­tème fran­çais de pro­tec­tion so­ciale. Comme les autres contri­bu­tions so­ciales (CRDS, CA­SA…), elle n'ouvre pas de droits aux per­sonnes qui y sont as­su­jet­ties. Contrai­re­ment aux co­ti­sa­tions (ma­la­die, chô­mage, ma­ter­ni­té, vieillesse), les re­de­vables de la CSG ne bé­né­fi­cient d'au­cune pres­ta­tion so­ciale en contre­par­tie. Le re­cou­vre­ment de la CSG dif­fère de ce­lui de l'im­pôt sur le re­ve­nu puis­qu’elle fait l'objet d'un pré­lè­ve­ment à la source sur la plu­part des re­ve­nus, sans avis d'im­po­si­tion, par des tiers col­lec­teurs pour le compte de la Sé­cu­ri­té so­ciale (l'em­ployeur sur la fiche de paie, le ré­gime d’as­su­rance ma­la­die sur les in­dem­ni­tés jour­na­lières, Pôle em­ploi sur les al­lo­ca­tions chô­mage, la caisse de re­traite sur les pen­sions, la banque sur les pro­duits de pla­ce­ment, l’as­su­reur sur les as­su­rances vie…). Car la grande par­ti­cu­la­ri­té de la CSG est que cette contri­bu­tion s’ap­plique à tous les re­ve­nus, que ce soit les re­ve­nus du tra­vail (sa­laires, trai­te­ments des fonc­tion­naires…), les re­ve­nus de rem­pla­ce­ment (in­dem­ni­tés jour­na­lières, al­lo­ca­tions chô­mage, pen­sions de vieillesse), les re­ve­nus du patrimoine (loyers, plus-va­lues mo­bi­lières et im­mo­bi­lières, rentes via­gères…) et les re­ve­nus du ca­pi­tal (in­té­rêts, di­vi­dendes, cou­pons). Même les gains ti­rés des jeux d’ar­gent (Lo­to, pa­ris hip­piques, ca­si­no…) y sont sou­mis. Grâce à cette « as­siette » très large, la CSG est l'im­pôt pe­sant sur les mé­nages qui rap­porte le plus en France : 115,5 mil­liards d'eu­ros at­ten­dus en 2018, contre « seule­ment » 72,7 mil­liards d'eu­ros pour l'im­pôt sur le re­ve­nu.

LES CONSÉ­QUENCES POUR LES AC­TIFS

Quel que soit leur sta­tut pro­fes­sion­nel (sa­la­riés du sec­teur pri­vé, fonc­tion­naires, tra­vailleurs in­dé­pen­dants, ex­ploi­tants agri­coles, pro­fes­sions li­bé­rales), les ac­tifs sont sou­mis à la CSG. Leur taux est pas­sé de 7,5% à 9,2% le 1er jan­vier 2018. La contri­bu­tion s’ap­plique sur les sa­laires, trai­te­ments, mais aus­si sur les primes et in­dem­ni­tés di­verses, les avan­tages en na­ture, les heures sup­plé­men­taires, les in­dem­ni­tés de li­cen­cie­ment, les primes d’in­té­res­se­ment, la par­ti­ci­pa­tion des sa­la­riés aux bé­né­fices, l’abon­de­ment de l'em­ployeur au plan d’épargne entreprise et les re­ve­nus pro­fes­sion­nels des tra­vailleurs non-sa­la­riés (TNS) Pour les sa­la­riés, cette hausse de 1,7 point est lar­ge­ment com­pen­sée par la sup­pres­sion pro­gres­sive des co­ti­sa­tions chô­mage et ma­la­die qui va en­traî­ner une baisse de 3,15 points des pré­lè­ve­ments so­ciaux. En outre, il faut sa­voir que 6,8% de la CSG des ac­tifs sont dé­duc­tibles des re­ve­nus à dé­cla­rer à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. A no­ter que la gra­ti­fi­ca­tion de stage n’est pas sou­mise à la CSG. Cette ré­tri­bu­tion, obli­ga­toire pour tous stages de plus de deux mois, n’est pas consi­dé­rée comme du sa­laire et n’est pas as­su­jet­tie, à ce titre, aux charges so­ciales en de­çà d’un cer­tain pla­fond. Ce­lui-ci s’élève à 577,50 eu­ros en 2018. Au-de­là, la gra­ti­fi­ca­tion sup­porte la CSG.

LES CONSÉ­QUENCES POUR LES PRO­PRIÉ­TAIRES FON­CIERS ET POUR LES ÉPAR­GNANTS

Le 1er jan­vier 2018, le taux de CSG sur les re­ve­nus du patrimoine et du ca­pi­tal a été por­té de 8,2% à 9,9%. Le taux dé­duc­tible est, lui, pas­sé de 5,1% à 6,8%. La hausse ne concerne pas les plus­va­lues im­mo­bi­lières gé­né­rées par la vente de la ré­si­dence prin­ci­pale qui res­tent exo­né­rées d’im­pôts et de pré­lè­ve­ments so­ciaux. Idem pour les in­té­rêts an­nuels des li­vrets dé­fis­ca­li­sés, c’est-à-dire le Li­vret A, le Li­vret de dé­ve­lop­pe­ment du­rable et so­li­daire (LDDS), le Li­vret d’épargne po­pu­laire (LEP) et le Li­vret Jeune. En re­vanche, les re­ve­nus fon­ciers, les plus-va­lues im­mo­bi­lières (hors ré­si­dence prin­ci­pale), la lo­ca­tion meu­blée non pro­fes­sion­nelle (LMNP), les plus-va­lues mo­bi­lières (ces­sions d’ac­tions, d’obli­ga­tions, de parts de Si­cav, de parts de FCP), les di­vi­dendes d’ac­tions, les cou­pons d'obli­ga­tions, les in­té­rêts de prêts par­ti­ci­pa­tifs (crowd­len­ding), du plan épargne lo­ge­ment (PEL) et du compte épargne lo­ge­ment (CEL) sont sou­mis à la CSG.

Au même titre que les autres pré­lè­ve­ments so­ciaux, la CSG est pré­le­vée « au fil de l’eau » (tous les ans) sur les in­té­rêts an­nuels des fonds en eu­ros des contrats d’as­su­rance vie, même si le sous­crip­teur n’ef­fec­tue pas de ra­chat to­tal ou par­tiel.

LES IM­PACTS POUR LES RE­TRAI­TÉS

Il existe trois taux de CSG pour les re­trai­tés : nul, ré­duit ou plein. Le taux de CSG ap­pli­qué aux pen­sions de base et com­plé­men­taires est fixé en fonc­tion du re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence (RFR) de l'an­née N-2 men­tion­né dans l'avis d'im­po­si­tion du re­trai­té. Pour 2018, le RFR, qui cor­res­pond au mon­tant net im­po­sable, est ce­lui de 2016 (is­su de la dé­cla­ra­tion des re­ve­nus de 2017). Il est com­mu­ni­qué aux caisses de re­traite par l'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. Les seuils de RFR sont re­va­lo­ri­sés, tous les ans, en fonc­tion de l'évo­lu­tion des prix à la consom­ma­tion (hors ta­bac) de l'an­née N-2 (+ 0,2% pour 2016). Ils prennent en compte le nombre de parts fis­cales du foyer ain­si que le lieu de ré­si­dence du re­trai­té. Com­pa­ré à un pen­sion­né vi­vant en mé­tro­pole, les seuils sont plus éle­vés pour ceux ré­si­dant en Mar­ti­nique, en Gua­de­loupe et à La Réunion et en­core plus consé­quents pour ceux ha­bi­tant en Guyane. La hausse de 1,7 point s’ap­plique uni­que­ment aux re­trai­tés as­su­jet­tis au taux plein, pas­sé de 6,6% à 8,3% au 1er jan­vier 2018 (le taux nul de­meure à 0% et le taux ré­duit à 3,8%). Ce taux s'ap­plique aux re­trai­tés dont la pen­sion glo­bale (re­traites de base et com­plé­men­taires confon­dues) ex­cède 1.200 eu­ros nets par mois. D’après le gou­ver­ne­ment, 60% des pen­sion­nés fran­çais su­bissent ain­si la hausse de la CSG. Pour les couples de re­trai­tés non ma­riés et non pac­sés, le RFR pris en compte est ce­lui de chaque membre du duo. L'un des concu­bins peut ain­si être as­su­jet­ti au taux ré­duit de CSG de 3,8%, tan­dis que l'autre re­lève du taux plein (et su­bit donc la hausse de 1,7 point). Pour au­tant, il ne fau­drait pas croire que les couples de re­trai­tés ma­riés ou pac­sés sont for­cé­ment per­dants. D'abord, ils bé­né­fi­cient de deux parts fis­cales (et donc d'un seuil de RFR plus éle­vé). En­suite, en cas de taux plein, si les deux re­trai­tés paient plus de CSG cha­cun, ils vont pou­voir en dé­duire da­van­tage de leurs re­ve­nus dé­cla­rés en com­mun. La CSG dé­duc­tible est en ef­fet pas­sée de 4,2% à 5,9% au 1er jan­vier 2018. La CSG étant pré­le­vée aus­si bien sur les re­traites de base que sur les re­traites com­plé­men­taires, les re­trai­tés as­su­jet­tis au taux plein sup­portent la hausse de 1,7 point sur les deux pen­sions. Par ailleurs, il faut sa­voir que la CSG est pré­le­vée sur les re­traites de droit di­rect (is­sues des co­ti­sa­tions du pen­sion­né) et sur celles de droit in­di­rect (les pen­sions de ré­ver­sion ver­sées aux veufs et veuves), mais pas sur l’al­lo­ca­tion de so­li­da­ri­té aux per­sonnes âgées (As­pa), le rem­pla­çant du mi­ni­mum vieillesse. Elle s'ap­plique éga­le­ment aux avan­tages de re­traite (dont les ma­jo­ra­tions fa­mi­liales oc­troyées aux pères et mères de trois en­fants et plus). Seule ex­cep­tion : la ma­jo­ra­tion pour tierce per­sonne (MTP) at­tri­buée aux re­trai­tés ayant be­soin de l'as­sis­tance d'un tiers. La MTP échappe donc à la hausse de 1,7 point, y com­pris pour celle per­çue par les re­trai­tés as­su­jet­tis au taux plein de la CSG.■

“La grande par­ti­cu­la­ri­té de la CSG est que cette contri­bu­tion s’ap­plique à tous les re­ve­nus, que ce soit les re­ve­nus du tra­vail, de rem­pla­ce­ment, du patrimoine et du ca­pi­tal.”

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