LES IMPACTS DE LA HAUSSE DE LA CSG

Depuis le 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée a été augmentée de 1,7 point. Les répercussions de cette hausse sont nombreuses puisqu’elle touche les revenus du travail, les revenus de remplacement et les revenus du capital. Passage en revue des changements.

Depuis le 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée a été augmentée de 1,7 point. Les répercussions de cette hausse sont nombreuses puisqu’elle touche les revenus du travail, les revenus de remplacement et les revenus du capital. Passage en revue des changements.

Afin de donner du pouvoir d'achat aux salariés du secteur privé, Emmanuel Macron avait promis lors de la campagne présidentielle de supprimer la part salariale des cotisations d'assurance chômage et d'assurance maladie. Cette suppression, qui aura lieu en deux temps, sera achevée le 1er octobre 2018. Pour financer cette mesure, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, promulguée le 31 décembre 2017, a instauré une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point à compter du 1er janvier 2018. Mise en place en 1991 sous le gouvernement de Michel Rocard, la CSG a été créée afin de se substituer à certaines cotisations et d'élargir les sources de financement du système français de protection sociale. Comme les autres contributions sociales (CRDS, CASA…), elle n'ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties. Contrairement aux cotisations (maladie, chômage, maternité, vieillesse), les redevables de la CSG ne bénéficient d'aucune prestation sociale en contrepartie. Le recouvrement de la CSG diffère de celui de l'impôt sur le revenu puisqu’elle fait l'objet d'un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, sans avis d'imposition, par des tiers collecteurs pour le compte de la Sécurité sociale (l'employeur sur la fiche de paie, le régime d’assurance maladie sur les indemnités journalières, Pôle emploi sur les allocations chômage, la caisse de retraite sur les pensions, la banque sur les produits de placement, l’assureur sur les assurances vie…). Car la grande particularité de la CSG est que cette contribution s’applique à tous les revenus, que ce soit les revenus du travail (salaires, traitements des fonctionnaires…), les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage, pensions de vieillesse), les revenus du patrimoine (loyers, plus-values mobilières et immobilières, rentes viagères…) et les revenus du capital (intérêts, dividendes, coupons). Même les gains tirés des jeux d’argent (Loto, paris hippiques, casino…) y sont soumis. Grâce à cette « assiette » très large, la CSG est l'impôt pesant sur les ménages qui rapporte le plus en France : 115,5 milliards d'euros attendus en 2018, contre « seulement » 72,7 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu.

LES CONSÉQUENCES POUR LES ACTIFS

Quel que soit leur statut professionnel (salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, exploitants agricoles, professions libérales), les actifs sont soumis à la CSG. Leur taux est passé de 7,5% à 9,2% le 1er janvier 2018. La contribution s’applique sur les salaires, traitements, mais aussi sur les primes et indemnités diverses, les avantages en nature, les heures supplémentaires, les indemnités de licenciement, les primes d’intéressement, la participation des salariés aux bénéfices, l’abondement de l'employeur au plan d’épargne entreprise et les revenus professionnels des travailleurs non-salariés (TNS) Pour les salariés, cette hausse de 1,7 point est largement compensée par la suppression progressive des cotisations chômage et maladie qui va entraîner une baisse de 3,15 points des prélèvements sociaux. En outre, il faut savoir que 6,8% de la CSG des actifs sont déductibles des revenus à déclarer à l’administration fiscale. A noter que la gratification de stage n’est pas soumise à la CSG. Cette rétribution, obligatoire pour tous stages de plus de deux mois, n’est pas considérée comme du salaire et n’est pas assujettie, à ce titre, aux charges sociales en deçà d’un certain plafond. Celui-ci s’élève à 577,50 euros en 2018. Au-delà, la gratification supporte la CSG.

LES CONSÉQUENCES POUR LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS ET POUR LES ÉPARGNANTS

Le 1er janvier 2018, le taux de CSG sur les revenus du patrimoine et du capital a été porté de 8,2% à 9,9%. Le taux déductible est, lui, passé de 5,1% à 6,8%. La hausse ne concerne pas les plusvalues immobilières générées par la vente de la résidence principale qui restent exonérées d’impôts et de prélèvements sociaux. Idem pour les intérêts annuels des livrets défiscalisés, c’est-à-dire le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d’épargne populaire (LEP) et le Livret Jeune. En revanche, les revenus fonciers, les plus-values immobilières (hors résidence principale), la location meublée non professionnelle (LMNP), les plus-values mobilières (cessions d’actions, d’obligations, de parts de Sicav, de parts de FCP), les dividendes d’actions, les coupons d'obligations, les intérêts de prêts participatifs (crowdlending), du plan épargne logement (PEL) et du compte épargne logement (CEL) sont soumis à la CSG.

Au même titre que les autres prélèvements sociaux, la CSG est prélevée « au fil de l’eau » (tous les ans) sur les intérêts annuels des fonds en euros des contrats d’assurance vie, même si le souscripteur n’effectue pas de rachat total ou partiel.

LES IMPACTS POUR LES RETRAITÉS

Il existe trois taux de CSG pour les retraités : nul, réduit ou plein. Le taux de CSG appliqué aux pensions de base et complémentaires est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 mentionné dans l'avis d'imposition du retraité. Pour 2018, le RFR, qui correspond au montant net imposable, est celui de 2016 (issu de la déclaration des revenus de 2017). Il est communiqué aux caisses de retraite par l'administration fiscale. Les seuils de RFR sont revalorisés, tous les ans, en fonction de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac) de l'année N-2 (+ 0,2% pour 2016). Ils prennent en compte le nombre de parts fiscales du foyer ainsi que le lieu de résidence du retraité. Comparé à un pensionné vivant en métropole, les seuils sont plus élevés pour ceux résidant en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion et encore plus conséquents pour ceux habitant en Guyane. La hausse de 1,7 point s’applique uniquement aux retraités assujettis au taux plein, passé de 6,6% à 8,3% au 1er janvier 2018 (le taux nul demeure à 0% et le taux réduit à 3,8%). Ce taux s'applique aux retraités dont la pension globale (retraites de base et complémentaires confondues) excède 1.200 euros nets par mois. D’après le gouvernement, 60% des pensionnés français subissent ainsi la hausse de la CSG. Pour les couples de retraités non mariés et non pacsés, le RFR pris en compte est celui de chaque membre du duo. L'un des concubins peut ainsi être assujetti au taux réduit de CSG de 3,8%, tandis que l'autre relève du taux plein (et subit donc la hausse de 1,7 point). Pour autant, il ne faudrait pas croire que les couples de retraités mariés ou pacsés sont forcément perdants. D'abord, ils bénéficient de deux parts fiscales (et donc d'un seuil de RFR plus élevé). Ensuite, en cas de taux plein, si les deux retraités paient plus de CSG chacun, ils vont pouvoir en déduire davantage de leurs revenus déclarés en commun. La CSG déductible est en effet passée de 4,2% à 5,9% au 1er janvier 2018. La CSG étant prélevée aussi bien sur les retraites de base que sur les retraites complémentaires, les retraités assujettis au taux plein supportent la hausse de 1,7 point sur les deux pensions. Par ailleurs, il faut savoir que la CSG est prélevée sur les retraites de droit direct (issues des cotisations du pensionné) et sur celles de droit indirect (les pensions de réversion versées aux veufs et veuves), mais pas sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le remplaçant du minimum vieillesse. Elle s'applique également aux avantages de retraite (dont les majorations familiales octroyées aux pères et mères de trois enfants et plus). Seule exception : la majoration pour tierce personne (MTP) attribuée aux retraités ayant besoin de l'assistance d'un tiers. La MTP échappe donc à la hausse de 1,7 point, y compris pour celle perçue par les retraités assujettis au taux plein de la CSG.■

“La grande particularité de la CSG est que cette contribution s’applique à tous les revenus, que ce soit les revenus du travail, de remplacement, du patrimoine et du capital.”