COMMENT FAIRE SA PRE­MIÈRE DÉ­CLA­RA­TION ?

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Les per­sonnes qui dé­tiennent, au 1er jan­vier 2018, un pa­tri­moine im­mo­bi­lier su­pé­rieur à 1,3 mil­lion d’eu­ros, doivent, pour la pre­mière fois, ef­fec­tuer une dé­cla­ra­tion D’IFI. Cette dé­marche est à réa­li­ser dans un for­mu­laire à rem­plir en même temps et en com­plé­ment de la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus.

LES PER­SONNES QUI DÉ­TIENNENT, AU 1er jan­vier 2018, un pa­tri­moine im­mo­bi­lier SU­PÉ­RIEUR à 1,3 MIL­LION D’EU­ROS, DOIVENT, POUR LA PRE­MIÈRE FOIS, EF­FEC­TUER une dé­cla­ra­tion d’impôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (IFI). Cette dé­marche est à réa­li­ser dans un for­mu­laire à rem­plir en même temps et en com­plé­ment de la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus.

Les ré­formes ré­centes ont été riches en nou­veau­tés pour la fis­ca­li­té du pa­tri­moine. Des trans­for­ma­tions que l’on peut dé­sor­mais tou­cher du doigt avec la pre­mière dé­cla­ra­tion d’impôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (IFI), qui rem­place l’impôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune (ISF). Comment dé­cla­rer cet impôt si vous dé­te­nez un pa­tri­moine im­mo­bi­lier net su­pé­rieur à 1,3 mil­lion d’eu­ros ? Pre­mière bonne nou­velle, plu­sieurs di­zaines de mil­liers de re­de­vables de l’an­cien ISF n’au­ront plus de dé­cla­ra­tion D’IFI à rem­plir. Pour­quoi ? Tout bon­ne­ment parce qu’avec l’exo­né­ra­tion des ac­tifs fi­nan­ciers in­duite par la sup­pres­sion de L’ISF et son rem­pla­ce­ment par un impôt as­sis sur l’im­mo­bi­lier, nombre de contri­buables vont se trou­ver sous le seuil d’im­po­si­tion fa­ti­dique. Ce­la dit, tout contri­buable ayant dé­po­sé une dé­cla­ra­tion D’ISF en 2017 a dé­jà dû re­ce­voir ou re­ce­vra une dé­cla­ra­tion D’IFI. Ce qui ne si­gni­fie pas qu’il vous fau­dra rem­plir ce for­mu­laire, si vous vous si­tuez sous la li­mite d’exo­né­ra­tion. Se­conde bonne nou­velle : un gain de tré­so­re­rie ap­pré­ciable puisque L’IFI n’est pas à payer mi-juin, con­trai­re­ment à son pré­dé­ces­seur, qui vous obli­geait, si votre pa­tri­moine était su­pé­rieur à 2,57 mil­lions d’eu­ros, à adres­ser votre paie­ment par chèque en même temps que votre for­mu­laire.

L'impôt sur la for­tune im­mo­bi­lière étant sou­mis aux mêmes condi­tions de re­cou­vre­ment que l’impôt sur le re­ve­nu, la date-li­mite de paie­ment est dé­sor­mais fixée à mi-sep­tembre pour tous les re­de­vables. Re­te­nez éga­le­ment que tout avis d’im­po­si­tion d’un mon­tant su­pé­rieur à 1.000 eu­ros doit être ré­glé par paie­ment en ligne sur im­pots.gouv.fr ou par smart­phone, seuil qui se­ra abais­sé à 300 eu­ros en 2019.

DÉ­CLA­RA­TIONS SIMULTANÉES

Si vous êtes re­de­vables de L’IFI, vous al­lez donc de­voir rem­plir une dé­cla­ra­tion D’IFI en même temps que votre dé­cla­ra­tion de re­ve­nus. Pre­mière pos­si­bi­li­té, dé­po­ser une dé­cla­ra­tion D’IFI pa­pier au moyen du for­mu­laire 2042 IFI, avec votre feuille d’impôt, au plus tard le 17 mai 2018. Sauf que pour toute per­sonne équi­pée d'une connexion à In­ter­net à son do­mi­cile, il est obli­ga­toire de rem­plir sa dé­cla­ra­tion de re­ve­nus en ligne via le site in­ter­net Im­pots. gouv.fr au-de­là d'un cer­tain seuil de re­ve­nus. Pour 2018, la li­mite est fixée à 15.000 eu­ros de re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence (RFR). C'est le RFR de 2016, fi­gu­rant sur l'avis d'im­po­si­tion re­çu en août 2017, qui fait foi. Il est tou­te­fois pos­sible de conti­nuer à uti­li­ser une dé­cla­ra­tion pa­pier pour les per­sonnes qui es­timent ne pas être en me­sure de dé­cla­rer en ligne, sous condi­tions. Il y a donc de grandes chances que la dé­cla­ra­tion en ligne de L’IFI soit un pas­sage obli­gé. En même temps que vous dé­cla­re­rez vos re­ve­nus en ligne, vous de­vrez éga­le­ment dé­cla­rer votre IFI. Ce qui n’est pas dé­nué d’avan­tages : vous bé­né­fi­ciez d’une es­ti­ma­tion im­mé­diate de votre IFI, d’un ac­cu­sé de ré­cep­tion en ligne de votre dé­cla­ra­tion, d’une pos­si­bi­li­té de cor­ri­ger en ligne votre dé­cla­ra­tion jus­qu’à la date-li­mite

A pro­pos de date-li­mite de dé­cla­ra­tion en ligne, il faut avoir en tête que les dé­lais sont plus courts. Vous ne pour­rez pas at­tendre la mi-juin comme au­tre­fois, eu égard au ca­len­drier sui­vant :

- mar­di 22 mai 2018 dans les dé­par­te­ments 1 à 19, pour les Mo­né­gasques et les ré­si­dents à l’étran­ger - mar­di 29 mai 2018 dans les dé­par­te­ments 2A à 49 - mar­di 5 juin 2018 dans les dé­par­te­ments 50 à 95 et dans les DOM

LES PIÈGES DE LA DÉ­CLA­RA­TION D’IFI

Pour les re­de­vables de L’IFI, le rem­plis­sage de la dé­cla­ra­tion ne se­ra pas né­ces­sai­re­ment plus simple que dans le cadre de L’ISF. D’abord parce que la dé­cla­ra­tion com­plète avec an­nexes in­com­be­ra à tous, alors que les plus pe­tits pa­tri­moines, com­pris entre 1,3 et 2,57 mil­lions d’eu­ros, n’avaient plus d’an­nexes à joindre dans leur dé­cla­ra­tion D’ISF de 2013 à 2017. Autre dif­fi­cul­té, les règles de L’IFI, voi­sines de celle de L’ISF, com­portent quelques dif­fé­rences de taille. Im­pos­sible par exemple de déduire votre impôt sur le re­ve­nu ou votre taxe fon­cière comme pas­sif dé­duc­tible. Une sub­ti­li­té existe éga­le­ment en ma­tière d’as­su­rance vie et de contrat de ca­pi­ta­li­sa­tion : en prin­cipe, la va­leur de vos contrats ne de­vrait pas être prise en compte dans L’IFI, puis­qu’il s’agit d’ac­tifs fi­nan­ciers. Ce­pen­dant, les sup­ports im­mo­bi­liers de type SCPI et OPCI doivent être dé­cla­rés à rai­son de leur com­po­sante im­mo­bi­lière… mais pas les fonds eu­ros im­mo­bi­liers. Al­lez com­prendre ! Der­nière nou­veau­té de taille par­mi d’autres, l’ad­mi­nis­tra­tion a pré­vu de ne plus ac­cep­ter la dé­duc­tion en to­ta­li­té de la dette af­fé­rente à votre ré­si­dence prin­ci­pale (qui n’est taxable qu’à 70% grâce à un abat­te­ment lé­gal) : l’em­prunt contrac­té pour son ac­qui­si­tion ne se­rait dé­duc­tible qu’à hau­teur de 70% de sa va­leur. Une po­si­tion contes­tée par cer­tains ex­perts. Rap­pro­chez-vous de votre conseiller pour exa­mi­ner la stra­té­gie à adop­ter à ce titre…

“Plu­sieurs di­zaines de mil­liers de re­de­vables de L’AN­CIEN ISF N’AU­RONT PLUS DE DÉ­CLA­RA­TION D’IFI À REM­PLIR.”

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