La so­lu­tion de l’hé­ber­ge­ment gra­tuit

Mes Finances - - DOSSIER -

Si vous vou­lez louer votre lo­ge­ment à votre en­fant sans lui faire payer de loyer, la so­lu­tion peut être d’of­frir l’hé­ber­ge­ment à titre gra­tuit. Cette pos­si­bi­li­té ne per­met pas de tou­cher de re­ve­nus fon­ciers et ne gé­nère pas de charges dé­duc­tibles de vos re­ve­nus im­mo­bi­liers. Vous n’êtes pas dans le cadre d’une lo­ca­tion. At­ten­tion tou­te­fois aux ré­per­cus­sions que peut avoir cette pra­tique lors de la suc­ces­sion. Fi­nan­ciè­re­ment, elles peuvent se ré­vé­ler en­core beau­coup plus im­por­tantes que si vous avez de­man­dé un loyer moins éle­vé à votre en­fant pen­dant de nom­breuses an­nées. Ain­si, si l'hé­ber­ge­ment gra­tuit en­traîne bel et bien un ap­pau­vris­se­ment du bailleur, qui ne touche pas de loyers pour un bien qu'il pour­rait mettre en lo­ca­tion, et un en­ri­chis­se­ment de l'oc­cu­pant, du fait de l'ab­sence de loyers, les autres en­fants hé­ri­tiers peuvent de­man­der à ce que l'hé­ber­ge­ment gra­tuit soit consi­dé­ré comme une do­na­tion. Dans ce cas, l'ac­tif suc­ces­so­ral de l'en­fant lo­gé gra­tui­te­ment se­ra di­mi­nué du mon­tant de cette do­na­tion. Cette lo­gique ne s’ap­pli­que­ra pas si l’hé­ber­ge­ment est sou­mis à des contre­par­ties comme la réa­li­sa­tion de tra­vaux consé­quents ou la prise en charge de pa­rents âgés ou dé­pen­dants. De plus, si les pa­rents sont en­core res­pon­sables de l'en­tre­tien de leur en­fant ma­jeur, parce qu'il suit de longues études et ne touche pas de re­ve­nu pro­fes­sion­nel, l'hé­ber­ge­ment gra­tuit ne cor­res­pond pas à une do­na­tion mais aux obli­ga­tions pa­ren­tales à rem­plir tant que l'en­fant n'est pas en­tré dans la vie ac­tive.

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