LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
La rentrée des étudiants va s’étaler sur les mois de septembre et d’octobre. Fin de la mutuelle étudiante, création de la contribution vie étudiante et de campus. Retour sur les mesures qui vont avoir un impact sur le portefeuille des jeunes et souvent… sur celui de leurs parents.
La rentrée des étudiants va s’étaler sur les mois de septembre et d’octobre. Fin de la mutuelle étudiante, création de la contribution vie étudiante et de campus. Retour sur les mesures qui vont avoir un impact sur le portefeuille des jeunes et souvent… sur celui de leurs parents.
Trouver un logement, acheter des fournitures ne sont pas les seules préoccupations pour le budget des étudiants et de leurs parents. Pour cette rentrée 2018-2019, plusieurs changements sont à l’ordre du jour.
UNE NOUVELLE CONTRIBUTION
Le premier est la création de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC). La CVEC a été instaurée par la loi du 8 mars 2018 « Orientation et réussite des étudiants ». Elle concrétise l’engagement pris dans le « Plan étudiants » 2017 dont le but principal était d’améliorer les conditions de vie des étudiants pour favoriser leur réussite. Son montant s’élève à 90 euros par an et doit être réglé par tous les jeunes s’inscrivant dans un établissement d’enseignement supérieur. L’argent récolté doit permettre de poursuivre le développement des centres de santé universitaires, de renforcer les actions de prévention notamment en matière de contraception ou de prévention contre le VIH ou encore de soutenir les pratiques sportives, culturelles et artistiques.
En matière de paiement, il faut savoir que les étudiants qui poursuivent un cursus uniquement pendant un semestre doivent quand même s’acquitter de la cotisation en entier. Ceux qui s’inscrivent dans plusieurs établissements ne doivent payer qu’une fois. Il est possible d’imprimer plusieurs exemplaires de son attestation de paiement de la CVEC pour les présenter aux différents établissements. Sont donc concernés tous les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur même si la formation se fait par voie d’apprentissage, en alternance ou à distance. Seuls ceux qui suivent une formation continue n’ont pas à s’acquitter de cette contribution. Même chose pour les étudiants qui s’inscrivent dans un lycée pour poursuivre leurs études supérieures. Il s’agit notamment des BTS, des diplômes aux métiers d’arts (DMA) et des formations comptables. Attention, les élèves en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) doivent s’acquitter de la CVEC même s’ils sont basés dans un lycée. Le ministère de l’enseignement supérieur précise qu’ils doivent « effectuer la démarche au titre de leur inscription à l’université ». Certains étudiants peuvent être exonérés de la CVEC. Il s’agit des boursiers, des bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles, des étudiants réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaires ou enregistrés en qualité de demandeurs d’asile.
LE PAIEMENT EN LIGNE
Le paiement de la CVEC se fait principalement en ligne. Il faut pour cela se rendre dans son espace personnel de « Mes services étudiants » du site etudiant.gouv.fr. Dès que le règlement est accepté, une attestation est téléchargeable. Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas payer en ligne, il est possible de régler en espèces à condition de se rendre au guichet d’un bureau de poste. Par contre, les règlements par chèque ne sont pas autorisés. Les établissements demandent, au moment de l’inscription, une attestation de paiement de cette CVEC ou d’exonération. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent reporter, voire refuser l’inscription.
« Le montant de la CVEC s’élève à 90 euros par an».
FIN DE LA MUTUELLE ÉTUDIANTE
La création de cette CVEC n’est pas pour autant synonyme de hausse des frais pour les étudiants, au contraire, ces derniers sont même en baisse. La raison ? La fin progressive de la mutuelle étudiante. Par abus de langage, on parle souvent de « mutuelle étudiante » alors qu'en réalité il s'agit du régime obligatoire de l'assurance maladie et non d'une complémentaire santé, qui elle, est souscrite à titre facultatif. Les mutuelles étudiantes sont les organismes chargés de gérer l'assurance maladie obligatoire des étudiants, c'est ce que l'on appelle la Sécurité sociale des étudiants. Autrement dit, l'étudiant est indépendant de ses parents en ce qui concerne le remboursement de ses dépenses de santé et profite ainsi de sa propre Sécurité sociale. Une « mutuelle étudiante » et la Sécurité sociale étudiante sont donc deux choses identiques, c'est simplement une question de formulation. L’année dernière, la cotisation à la mutuelle étudiante s’élevait à 217 euros. Une somme qui ne sera plus à régler pour la rentrée 2018-2019. Désormais, les nouveaux étudiants resteront affiliés à leur régime actuel de Sécurité sociale. De leur côté, ceux qui sont déjà étudiants conserveront leur mutuelle étudiante mais n’auront pas à s’acquitter de la cotisation annuelle. La mutuelle étudiante devrait disparaître définitivement et pour tout le monde à compter de la rentrée 2019-2020.
MÊME COUVERTURE MALADIE
Concernant la couverture maladie, il n’y aura pas de changements. La Sécurité sociale « classique » prendra en charge, comme le faisait la mutuelle étudiante, les frais de santé suite à une maladie ou un accident et les frais de maternité. Les soins remboursés sont notamment les consultations chez un médecin généraliste, chez un médecin spécialiste comme le dentiste, l’ophtalmologiste, le gynécologue. Les médicaments qui sont pris en charge par la Sécu le seront également pour les étudiants. Même chose pour les frais d’optiques et dentaires selon les plafonds fixés par l’assurance maladie. Par ailleurs, les étudiants continueront à être couverts en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenus lors de cours en atelier ou en laboratoire et durant les stages en entreprise, à la condition qu'ils figurent au programme de l'année universitaire. Il faut que le stage fasse l'objet d'une convention, qu'il soit non rémunéré mais pouvant donner lieu à une gratification. Enfin, il n’y aura pas de modifications pour les étudiants disposant de faibles ressources. Même s’ils ne seront plus rattachés à la mutuelle étudiante, ils continueront d’être éligibles à deux dispositifs d’aide au financement d’une complémentaires santé : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS). Concernant les nombreuses actions de prévention qu’organisaient les mutuelles étudiantes, elles seront désormais financées par la CVEC.