LES CONTOURS DE LA FUTURE RÉFORME DÉVOILÉS
Les grands principes de la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron ont été présentés aux partenaires sociaux. L’esquisse du futur régime « universel » en points prend forme petit à petit.
Les contours de la future réforme des retraites commencent à se dessiner. À l’issue d’une rencontre avec les représentants du patronat et des syndicats, Jean-paul Delevoye, le Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, a présenté le 10 octobre 2018 les grands principes du nouveau système. Comme l’a promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, celui-ci garantira que « chaque euro cotisé donne les mêmes droits à la retraite quels que soient la carrière et le statut professionnel de l’assuré ». Pour arriver à une telle égalité de traitement, les 42 régimes français de retraite de base et complémentaire, qui disposent chacun peu ou prou de leurs propres règles, vont être remplacés par un régime dit « universel ». Il ne s’agira pas d’un régime unique, comme évoqué dans le programme présidentiel d’emmanuel Macron, car, s’il n’y a aura plus qu’un seul régime, ce dernier devrait intégrer des spécificités pour certains métiers ou statuts. En revanche, comme l’ancien ministre de l’économie s’y est engagé, le futur régime universel sera bien un régime par répartition. Ce qui signifie qu’à l’image du système actuel, les pensions des retraités seront immédiatement financées par les cotisations vieillesse versées par les actifs. Autre certitude : il s’agira d’un régime en points et non en annuités.
Contrairement à la majorité des régimes de retraite de base en vigueur aujourd’hui, les assurés ne valideront pas des trimestres de cotisations vieillesse, mais ils acquerront des points, comme c’est déjà le cas pour les régimes de retraite complémentaire tels l’arrco et l’agirc. En toute logique, il devrait ne plus y avoir de durée d’assurance, soit le nombre de trimestres de cotisations exigés pour percevoir une retraite de base complète (sans abattement). Aujourd’hui, ce paramètre varie selon l’année de naissance : un assuré né en 1957 doit justifier de 166 trimestres pour toucher une pension de base au taux plein (sans décote), contre 172 trimestres pour celui né en 1973. L’âge légal de départ à la retraite (Jean-paul Delevoye préfère parler d’« âge minimum ») sera maintenu à 62 ans. Les Français ne seront ainsi pas autorisés à liquider leurs droits avant leur 62ème anniversaire. Il pourrait y avoir un « âge pivot », fixé à 63 ou 64 ans, en deçà duquel la pension serait minorée. Des dispositifs de départs anticipés, pour les personnes qui ont commencé à travailler jeune (carrière longue) ou qui souffrent d’un handicap, pourraient subsister dans le régime universel. Mais là-aussi on n’en sait pas plus. Panorama de ce qui va changer pour les salariés, les fonctionnaires, les travailleurs non-salariés et les retraités, en sachant qu’il existe encore de nombreuses zones d’ombre et que le projet de loi ne devrait pas être voté avant fin 2019.
POUR LES SALARIÉS
Le taux de cotisation vieillesse sera fixé à 28% dans le régime universel, ce qui correspond à peu près à celui des salariés du secteur privé. En prenant en compte les cotisations à la retraite de base et à la retraite complémentaire, leur taux atteint 27,5%, sachant que l’employeur prend en charge 60%. L’assiette de cotisation va également changer. Aujourd’hui, les salariés du privé cotisent à la retraite de base à hauteur du plafond de la Sécurité sociale (PSS), c’est-à-dire du premier euro gagné, et jusqu’à 3.311 euros bruts mensuels en 2018. C’est parce que la retraite de base est ainsi plafonnée dans le secteur privé qu’ont été mis en place les régimes complémentaires qui, comme leur nom l’indique, viennent la compléter. L’assiette de cotisation de l’arrco (le régime complémentaire des non-cadres et des cadres) va d’un euro à trois fois le PSS, soit 9.933 euros bruts par mois en 2018. À l’agirc (le régime complémentaire des seuls cadres), elle est comprise entre un et huit PSS (26.488 euros bruts par mois en 2018). Lorsque le régime universel d’emmanuel Macron sera mis en place, les salariés, comme les autres actifs, vont cotiser jusqu’à trois PSS. En d’autres termes, les 650.000 cadres supérieurs et dirigeants, qui gagnent plus de 120.000 euros par an, ne cotiseront plus à la retraite sur une partie de leur rémunération. JeanPaul Delevoye a, en effet, confirmé que l’instauration du régime universel va entraîner la disparition des régimes complémentaires, dont l’agirc-arrco.
« La réforme des retraites ne va pas concerner les retraités actuels, ni les actifs qui prendront leur retraite dans les cinq prochaines années».