CE QUE LA FUSION DE L’ARRCO ET DE L’AGIRC VA CHANGER POUR LES SALARIÉS
Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc vont fusionner au 1er janvier 2019. Une opération qui va entraîner de nombreux changements pour les non-cadres et, surtout, pour les cadres du secteur privé.
À partir du 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé disposeront d’un régime unique de retraite complémentaire. Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc), ont décidé de fusionner les deux régimes, dont les pensions viennent compléter les retraites de base. Cette opération vise essentiellement à mutualiser les réserves financières des deux entités et sauver, de cette manière, l'agirc qui accuse un grave déficit causé par le vieillissement de la population et une attribution généreuse des droits par le passé. La fusion engendre plusieurs évolutions. Certaines concernent uniquement les cadres et d’autres seulement les non-cadres. Des dispositions s’appliqueront également à l’ensemble des salariés et assimilés salariés du privé (voir les encadrés), c’est-à-dire les salariés des entreprises et associations, les salariés agricoles, les agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, vacataires, contractuels), les présidents de société par actions simplifiée (SAS), les salariés à domicile, les VRP, les journalistes pigistes (payés à la pige), les mannequins, les assistants maternels et certains intermittents du spectacle.
LES CHANGEMENTS POUR LES CADRES
Première conséquence de la fusion : les salariés disposant du statut de cadre seront affiliés à compter de l’année prochaine à un régime de retraite complémentaire, et non plus à deux régimes. Du coup, à l’image des non-cadres, les cols blancs seront redevables d’une seule cotisation vieillesse complémentaire. Pour les retraites liquidées à partir de 2019, ils percevront une pension Agirc-arrco (le nom du futur régime unifié) au lieu d’une pension Arrco et d’une pension Agirc. Le 31 décembre prochain, les points Arrco et les points Agirc vont en effet être convertis en points Agirc-arrco. Les cadres ayant liquidé leurs droits avant 2019 continueront, eux, de toucher deux retraites complémentaires. La garantie minimale des points (GMP) va être supprimée. Actuellement, les cadres dont le salaire est inférieur à 3.700 euros bruts par mois bénéficient de la GMP. Ce dispositif leur permet d'acquérir, via une cotisation forfaitaire, 120 points Agirc par an. En l’absence de GMP, ces cadres vont donc disposer de moins de points. Au décès du cadre, son conjoint survivant perçoit aujourd’hui 60% de sa retraite Agirc à compter de ses 60 ans. A partir de 2019, le veuf ou la veuve touchera la pension complémentaire de réversion dès 55 ans, comme c’est déjà le cas à l’arrco.
LES CHANGEMENTS POUR LES NON-CADRES
Aujourd’hui, les salariés n’ayant pas le statut cadre cotisent à hauteur de trois fois le plafond de la Sécurité sociale (PSS), soit moins de 120.000 euros par an. Leur assiette de cotisation va être alignée sur celle actuellement en vigueur à l’agirc, plafonnée à huit fois le PSS (près de 320.000 euros par an). Résultat : les non-cadres qui sont bien rémunérés vont davantage cotiser à l’agirc-arrco et, par ricochet, percevoir une retraite complémentaire plus élevée.
Comme dans les régimes de retraite de base, l’arrco et l’agirc attribuent des majorations aux pères et aux mères ayant élevé au moins trois enfants. Ces bonus de 10% seront reconduits à l’agirc-arrco. Seule différence : les majorations ne seront plus plafonnées à 1.000 euros par mois, mais à 2.000 euros par mois. Si ce doublement ne changera rien pour les cadres qui bénéficiaient déjà d'un plafond de 1.000 euros sur leurs pensions Arrco et de 1.000 euros sur leur pension Agirc, il sera avantageux pour les non-cadres soumis aujourd'hui à un plafond de seulement 1.000 euros.
« Dès 2019, les salariés disposant du statut de cadre seront affiliés à un régime de retraite complémentaire, et non plus à deux régimes».