RETRAITE PROGRESSIVE
UN EXPERT RÉPOND À VOS QUESTIONS
Le dispositif de retraite progressive permet aux seniors de travailler à temps partiel, tout en percevant une fraction de leur pension de vieillesse. Les réponses aux questions des lecteurs par Maxime Della Coletta, consultant retraite chez France Retraite. Mathieu : "J’ai 60 ans et je suis salarié. Je souhaite réduire mon temps de travail d’ici mon départ à la retraite sans perdre trop en salaire. Est-ce possible ?"
Oui, grâce à la retraite progressive. Il s’agit d’un dispositif légal justement ouvert aux personnes de 60 ans et plus ayant validé au moins 150 trimestres de cotisation à la retraite. Il permet de réduire votre activité en passant à temps partiel en fin de carrière. Ce temps partiel doit représenter entre 40% et 80% d’un temps plein.
Par rapport à une activité à temps partiel classique, la retraite progressive vous permet de percevoir une partie de votre pension de retraite, calculée en fonction de vos droits acquis et de votre temps de travail. Concrètement, si vous exercez une activité à 80%, votre percevrez 80% de votre salaire et les caisses de retraite vous verseront 20% de votre pension.
Autre avantage : les cotisations vieillesse versées au titre de votre activité pendant la retraite progressive seront prises en compte dans le calcul de votre pension définitive au moment de votre départ définitif à la retraite.
Sachez également que la retraite progressive ne prévoit pas de durée maximale. Vous pouvez en bénéficier aussi longtemps que votre activité perdure, et ce, même si vous avez validé tous vos trimestres. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’une surcote, c’est-à-dire une majoration sur votre retraite lorsque vous liquiderez définitivement vos droits.
La retraite progressive est ouverte aux salariés du secteur privé, aux artisans, aux commerçants et aux chefs d’entreprise, ainsi qu’aux exploitants agricoles. Pour les travailleurs indépendants, la réduction d’activité se mesure au regard de la baisse des revenus tirés de l’activité de l’année précédant la demande par rapport à la moyenne des revenus des cinq dernières années.
Valentin : "Je suis actuellement cadre au forfait jour et je voudrais bénéficier de la retraite progressive durant les trois prochaines années. Y ai-je droit, sachant que j’ai 61 ans ?"
Aujourd’hui, les cadres au forfait jour n'ont pas accès à la retraite progressive. En effet, s’il est possible pour un cadre au forfait d’être en « forfait réduit » (moins de 218 jours travaillés par an), il ne s’agit pas d’un temps partiel au sens du Code du travail. En revanche, les cadres au forfait horaire peuvent être à temps partiel, et donc bénéficier du dispositif. Si votre employeur vous le permet, vous pouvez demander un avenant à votre contrat de travail afin de basculer sur ce type de forfait et ainsi être éligible à la retraite progressive.
À la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel a demandé à ce que la référence au temps partiel au sens du Code du travail soit supprimée d’ici au 1er janvier 2022 dans les conditions d’éligibilité au dispositif de retraite progressive au nom de l’égalité de traitement entre les citoyens. Les cadres au forfait jour réduit devraient donc pouvoir accéder au dispositif l’an prochain.
Laura : "Je veux passer à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive sans perdre de droits. Quelles sont les démarches à engager au moment du passage à temps partiel et au moment de mon départ définitif à la retraite ?"
Lorsque vous êtes à temps partiel, vos cotisations vieillesse sont calculées par rapport à votre salaire à temps partiel. La retraite progressive peut alors avoir un impact sur le montant de votre future pension définitive. Toutefois, il est possible de maintenir les cotisations vieillesse sur la base d’un salaire à temps plein. Cette disposition n’est pas spécifiquement liée au dispositif de retraite progressive, puisque tout type de contrat de travail à temps partiel peut prévoir un maintien des cotisations sur une base à temps plein. Cette mesure se décide de concert avec l’employeur. Si vous réunissez les conditions d’éligibilité (statut professionnel, âge, nombre de trimestres, temps partiel), vous devez remplir un formulaire de demande de retraite progressive. Ce document est disponible sur votre espace personnel sur le site de l’assurance Retraite (www.assuranceretraite.fr). Il vous faudra également faire remplir une attestation de retraite progressive à votre employeur et adresser les deux documents à votre caisse par courrier.
La retraite progressive prendra fin si votre activité à temps partiel n’est plus comprise entre 40% et 80% d’un temps plein, si vous revenez à temps plein, ou si vous demandez votre retraite définitive. Le fait d’effectuer une retraite progressive n’induit pas de démarches spécifiques pour demander votre retraite définitive.