IMMOBILIER CE QUI CHANGE AVEC LE NOUVEAU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le 1er juillet prochain, le diagnostic de performance énergétique va faire peau neuve. Objectif de la réforme : inciter à rénover les maisons et les appartements trop énergivores. À quelles nouvelles obligations sera tenu le vendeur ou le bailleur envers l’acquéreur ou le locataire ?
Instauré en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être établi à la vente ou à la mise en location d’un logement, sauf si celui-ci doit être occupé moins de quatre mois. Ce document de référence - effectué à l'initiative du vendeur ou du bailleur - livre une estimation de la performance énergétique du bien et la restitue notamment à travers des étiquettes graduées de A (la meilleure note) à G (la plus mauvaise). Dénoncé pour son manque de fiabilité, il n’a jamais vraiment réussi à convaincre de son efficacité. D’où la refonte majeure du DPE qui s’appliquera à partir du 1er juillet.
UNE PLUS GRANDE LISIBILITÉ
La réforme du diagnostic de performance énergétique se concrétise à travers deux décrets parus au Journal Officiel du 18 décembre 2020 et trois arrêtés publiés au JO daté du 13 avril 2021. Cela se traduit tout d’abord par une nouvelle présentation du DPE, afin de le rendre plus compréhensible. Sur la page de garde du DPE figurera toujours la traditionnelle étiquette énergie. En complément apparaîtront l’étiquette climat du logement - classée elle aussi de A à G, elle indiquera, de façon lisible et en couleur, la classe d’émission de gaz à effet de serre - et l’estimation du montant moyen des factures énergétiques à prévoir. À compter du 1er janvier 2022, ces trois éléments devront clairement apparaître sur les annonces immobilières. Parmi les informations supplémentaires renseignées dans les cinq autres pages du DPE, on trouvera, entre autres, un détail des déperditions thermiques (causées notamment par la toiture ou le plafond), un indicateur relatif au confort d’été ou encore des recommandations en matière de travaux de rénovation ou de bons usages du logement.
NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL
Autre évolution : les méthodes de calcul seront revues et améliorées. Actuellement, les étiquettes énergétiques sont uniquement exprimées en fonction de la consommation en énergie primaire (utilisée pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et éventuellement pour le système de refroidissement) de la maison ou de l'appartement. À partir du 1er juillet, les seuils de performance énergétique dépendront aussi des émissions de gaz à effet de serre, avec une composante climatique calculée par rapport aux types d’énergie utilisées (gaz, électricité, bois, fioul…). Désormais, la nouvelle étiquette de performance énergétique sera une synthèse de ces deux étiquettes (voir tableau ci-dessous).
« Les seuils de chaque classe énergétique seront donc des ‘double seuils’, un logement étant classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre », explique le ministère de la Transition écologique. Cette nouvelle formule de calcul entraînera, de facto, des changements de classe énergétique (à la hausse ou à la baisse) par rapport à un précédent diagnostic. Au final, avec le nouveau DPE, l’estimation des consommations sera plus juste et plus fiable.
EXIT LA MÉTHODE « SUR FACTURE »
À partir du 1er juillet, la méthode de calcul du DPE sera unifiée et transposable pour tous les types de logements, quel que soit leur âge. Plus question de calcul à partir des factures d’énergie qui permettaient pour un même bien (les habitations construites avant 1948 et les appartements dotés d’un chauffage collectif sans comptage individuel) d’aboutir à deux classes énergétiques éloignées, selon qu'il était habité par une personne seule ou par une famille nombreuse. Cela permettra désormais d’éviter les DPE vierges pour les logements dont il n’y avait pas (sciemment ou non) de factures à analyser. Le document s’appuiera dorénavant uniquement sur les caractéristiques physiques du logement, comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou encore le système de chauffage. Il intégrera aussi de nouveaux paramètres, parmi lesquels l’éclairage ou le comportement du bâtiment en période de forte chaleur. Quid dans le cas d’un immeuble collectif, notamment en copropriété ? Il sera possible de réaliser un seul DPE à l’échelle de l’immeuble, qui profitera à l’ensemble de ses propriétaires (un gain de temps et d’argent). Il pourra facilement être décliné pour obtenir un document valable pour chacun des lots. Et les copropriétaires qui le désirent auront la possibilité de remplacer un DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel, notamment pour mieux valoriser les travaux entrepris dans leur logement.