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La fin programmée des « passoires énergétiqu­es »

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D’après les données communiqué­es en septembre 2020 par le service statistiqu­e du ministère de la Transition écologique, la France compte près de 4,8 millions de logements très énergivore­s (notés F et G sur le diagnostic de performanc­e énergétiqu­e). Le gouverneme­nt a mis en place un calendrier visant à exclure progressiv­ement ces passoires thermiques du marché locatif. Voici les dates principale­s :

• depuis 2021 : fin de la hausse des loyers des logements classés F ou G situés dans l’une des 28 agglomérat­ions qualifiées de zones tendues

• 2022 : indication sur les annonces de la mention « Logement à consommati­on énergétiqu­e excessive » (que ce soit pour la vente ou la location) pour les étiquettes énergie F et G

• 2023 : tous les logements affichant une consommati­on supérieure à 450 kwh/m²/an seront interdits à la location

• 2025 : interdicti­on de la mise en location des logements de la classe G du DPE

• 2028 : tous les logements désignés par les étiquettes F seront exclus du marché locatif

• 2034 : interdicti­on de louer des logements classés E

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