LE PER : UN OUTIL DE TRANSMISSION

Le plan d'épargne retraite (PER) constitue un placement pour préparer sa retraite, mais aussi pour optimiser sa succession. Il prévoit, en effet, d'importants avantages fiscaux en cas de décès du souscripteur. La fiscalité successorale du PER dépend de plusieurs paramètres : la nature du plan, si le décès intervient en phase d'épargne ou de liquidation, l'âge du souscripteur au moment du décès. D'abord, il faut savoir qu'il existe deux types de PER : le PER « assurantiel » calqué sur une assurance vie et le PER « bancaire » analogue à un compte-titres. Si le souscripteur décède alors qu'il n'a pas liquidé son plan, les capitaux du PER bancaire sont intégrés dans l'actif successoral et donc soumis aux droits de succession. Les capitaux du PER assurantiel sont, eux, perçus par les bénéficiaires désignés par le souscripteur en franchise d'impôt à hauteur de 152.500 euros chacun. Si le souscripteur défunt a plus de 70 ans, l'abattement fiscal tombe à 30.500 euros et est commun à tous les bénéficiaires (partagé à parts égales). La fraction supérieure est assujettie aux droits de succession. À noter : quel que soit le PER, les intérêts et plus-values ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux à 17,2%. À la liquidation du PER, le souscripteur peut sortir en capital ou en rentes viagères. En cas de sortie en capital, la somme entre dans la succession. Le versement de la rente s'arrête au décès du rentier, sauf s'il a souscrit une option de réversion. Dans un PER bancaire, la rente de réversion est exonérée de droits de succession si elle bénéficie au conjoint marié, au partenaire de Pacs, à un ascendant ou descendant. Dans un PER assurantiel, elle n'est pas taxée si elle est attribuée au conjoint, au partenaire pacsé ou à un enfant.