RETRAITE MINIMUM
UN EXPERT RÉPOND À VOS QUESTIONS
Au cours de son allocation télévisée du 12 juillet, Emmanuel Macron a réitéré sa volonté d’instaurer une retraite minimum de 1.000 euros par mois pour les assurés ayant une carrière complète. En attendant cette mesure qui pourrait entrer en vigueur en 2022, Aurélie Chalandon, experte chez France Retraite, fait le point sur les dispositifs existants en répondant aux questions des lecteurs. Frédéric : Salarié, je souhaite prendre ma retraite à 62 ans. Étant donné que j’ai cotisé pendant toute ma carrière sur la base de faibles revenus, pourrais-je bénéficier d’un minimum de pension de retraite ?
Le minimum contributif a été instauré pour permettre aux salariés du secteur privé, aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et aux agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires), qui disposent de tous leurs trimestres de cotisation, de percevoir un montant minimum à la retraite. Pour en bénéficier, trois conditions doivent être réunies : justifier des conditions de la retraite à taux plein (partir à 67 ans ou à compter de 62 ans avec tous ses trimestres) ; avoir liquidé l’intégralité de ses retraites de base et complémentaires ; le montant des pensions (base et complémentaires confondues) ne doit pas dépasser 1.203,37 euros bruts par mois en 2021.
Le montant du minimum contributif entier est fixé à 7.746,03 euros bruts par an cette année, soit 645,50 euros bruts par mois. Si vous avez validé au moins 120 trimestres auprès de ce régime, le montant est majoré à 8.464,28 euros bruts par an, soit 705,36 euros bruts par mois en 2021. Si, en intégrant le minimum contributif, le montant total de vos pensions (base et complémentaires) dépasse 1.203,37 euros bruts par mois, celui-ci sera réduit d’autant.
Julien : J’ai 61 ans et je suis agriculteur. Je peux partir à la retraite à compter d'octobre. Le gouvernement a fait la promesse d’un minimum de pension pour 2022. Avant que cette mesure ne se mette en place, comment ma pension va-t-elle être calculée ?
La retraite d’un exploitant agricole se décompose en deux parties : une retraite de base, elle-même constituée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle, et une retraite complémentaire. La retraite forfaitaire de base est versée uniquement
si l’activité non salariée agricole est exclusive. Elle s’élève à 3.424,06 euros bruts par an en 2021 (285,33 euros bruts par mois) pour une carrière complète.
La retraite proportionnelle est basée sur les points acquis et également par rapport à la durée d’assurance (le nombre de trimestres requis pour percevoir une pension de base sans décote). Le nombre de points varie entre 23 et 113 points par an selon le niveau des revenus professionnels et d’un barème. La pension du régime de base totale (forfaitaire et proportionnelle) ne peut pas dépasser la pension maximale du régime de base de la Sécurité sociale (1.714 euros en 2021).
La retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles a été mise en place en 2003. La pension complémentaire est définie en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (0,3438 euro en 2021). La réforme des retraites 2014 a instauré un complément différentiel de points de RCO. Il permet aux chefs d’exploitation d’atteindre le seuil de 75% du Smic net. Emmanuel Macron a promis la mise en place d’un minimum de pension à 1.000 euros par mois pour les Français qui disposent de tous leurs trimestres, puis de 85% du Smic. Cette mesure pourrait être intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.
En attendant, une proposition de loi permet à tous les exploitants agricoles qui ont validé tous leurs trimestres de toucher l’équivalent de 85% du Smic net à la retraite. Prévue au 1er janvier 2022, la mesure va finalement entrer en vigueur au 1er novembre 2021, y compris pour les agriculteurs déjà retraités.
Elizabeth : Je suis bientôt en âge de liquider mes droits à retraite. Selon l’estimation reçue par courrier, je vais percevoir une pension très faible. J’ai entendu parler de l’aspa. Pourrais-je en bénéficier ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a remplacé depuis 2006 les différentes allocations qui composaient le minimum vieillesse. Elle est attribuée aux retraités ayant de faibles ressources et résidant en France. Vous pouvez obtenir l'aspa seulement à partir de 65 ans, sauf en cas d’invalidité, d’inaptitude au travail ou de handicap.
Si vous vivez en couple, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser 1.407,82 euros par mois (16.893,94 euros par an). Si vous vivez seul, le montant à ne pas dépasser est de 906,81 euros par mois (10.881,75 euros par an). À savoir : Au décès de l'assuré, les sommes versées au titre de l'aspa sont récupérables sur sa succession si l'actif net successoral (la valeur du patrimoine moins les dettes et créances) dépasse 39.000 euros.